SR2 2019 IN
Certaines tiges de pompage
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 octobre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
001 PRO 2019-08-09 Producteur Plainte
002 NC 2019-08-09 Producteur

Plainte

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003 PRO 2019-09-30 ASFC Listes de diffusion
004 PRO 2019-09-30 ASFC Analyse de plainte
005   Pièce retirée
006 PRO 2019-09-30 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Tribunal
007 PRO 2019-09-30 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Plaingnants
008 PRO 2019-09-30 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Finance
009 PRO 2019-09-30 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Affaires mondiales Canada
010 PRO 2019-09-30 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note au directeur
011 PRO 2019-09-30 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Ambassade
012 PRO 2019-09-30 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
013 NC 2019-09-30 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
014 NC 2019-09-30 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Plaignant
015 NC 2019-09-30 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade
016 PRO 2019-09-30 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Importateur
017 PRO 2019-09-30 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Exportateur
018 NC 2019-09-30 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - Avis dans la Gazette du Canada
019 NC 2019-09-30 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - ALENA
020 NC 2019-09-30 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - bénéfices de l'industrie
021 NC 2019-09-30 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - Décision du vice-président
022 NC 2019-09-30 ASFC DDR exportateur - Dumping
023 NC 2019-09-30 ASFC DDR importateur
024 NC 2019-09-30 ASFC DDR Enquête sur les bénéfices de l'industrie

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 octobre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
025 PRO 2019-10-11 Exportateur Réponses à la DDR relative à l'enquête sur les bénéfices envoyée aux distributeurs canadiens de Apex Distribution.
026 NC 2019-10-11 Exportateur Réponses à la DDR relative à l'enquête sur les bénéfices envoyée aux distributeurs canadiens de Apex Distribution.
027   La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 031
028   La pièce justificative a été retirée. Voir pièce 032
029 PRO 2019-10-21 Importateur Réponse à la DDR à l'importateur - Tenaris Global Services (Canada) Inc
030 NC 2019-10-21 Importateur Réponse à la DDR à l'importateur - Tenaris Global Services (Canada) Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 octobre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
031 PRO 2019-10-29 Importateur Mise à jour de la réponse à la demande de renseignements relative à l'enquête sur les bénéfices envoyée aux distributeurs canadiens de Distribution Services Group - Canada.
032 NC 2019-10-29 Importateur Mise à jour de la réponse à la demande de renseignements relative à l'enquête sur les bénéfices envoyée aux distributeurs canadiens de Distribution Services Group - Canada.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
033 PRO 2019-10-30 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyée à l'importateur Tenaris Canada
034 PRO 2019-10-30 Importateur Commentaires présentée par le conseil de Apergy Canada ULC – Alberta Oil Tool Division concernant la réponse de Tenaris Global Services (Canada) Inc à la demande d'informations d'importateur
035 NC 2019-10-30 Importateur Commentaires présentée par le conseil de Apergy Canada ULC – Alberta Oil Tool Division concernant la réponse de Tenaris Global Services (Canada) Inc à la demande d'informations d'importateur
036 PRO 2019-11-04 Importateur Réponse à la DDR relative à l'enquête sur les bénéfices - Exceed Oilfield Equipment Canada
037 NC 2019-11-04 Importateur Réponse à la DDR relative à l'enquête sur les bénéfices - Exceed Oilfield Equipment Canada
038 NC 2019-11-06 Importateur Réponse additionelle à la DDR relative à l'enquête sur les bénéfices - Exceed Oilfield Equipment Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
039 PRO 2019-11-13 Importateur Réponse à la DDR relative à l'enquête sur les bénéfices de TS&M Supply
040 NC 2019-11-13 Importateur Réponse à la DDR relative à l'enquête sur les bénéfices de TS&M Supply

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 15 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
041 PRO 2019-11-06 Exportateur Réponse à la DDR d'exportateur - Metalmecanica (Argentine)
042 NC 2019-11-06 Exportateur Réponse à la DDR d'exportateur - Metalmecanica (Argentine)
043 PRO 2019-11-06 Exportateur Réponse à la DDR d'exportateur - TAMSA (Mexique)
044 NC 2019-11-06 Exportateur Réponse à la DDR d'exportateur - TAMSA (Mexique)
045 PRO 2019-11-06 Exportateur Réponse à la DDR d'exportateur - TGS (Uruguay)
046 NC 2019-11-06 Exportateur Réponse à la DDR d'exportateur - TGS (Uruguay)
047 PRO 2019-11-06 Exportateur Réponse à la DDR d'exportateur - TenarisConfab (Brazil)
048 NC 2019-11-06 Exportateur Réponse à la DDR d'exportateur - TenarisConfab (Brazil)
049 PRO 2019-11-14 Importateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire - DDR supplémentaire #1 de TGS Canada
050 NC 2019-11-14 Importateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire - DDR supplémentaire #1 de TGS Canada

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
051 PRO 2019-11-19 ASFC Lettre de carence envoyé à Tenaris Global Services (Canada) Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
052 PRO 2019-11-22 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyée à l'importateur Tenaris Canada Inc.
053 NC 2019-11-22 Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Apergy Canada ULC - Division des outils pétroliers de l'Alberta concernant la réponse de Metalmecanica S.A., de Tubos de Acero de Mexico S.A., de Tenaris Global Services S.A. et de Tenaris Confab Hastes de Bombeio SA à la demande d'informations d'exportateur
054 PRO 2019-11-26 Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Apergy Canada ULC - Division des outils pétroliers de l'Alberta (AOT) concernant la réponse de Tenaris Global Services (Canada) Inc à la demande supplémentaire d'informations d'Importateur #1.
055 NC 2019-11-26 Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Apergy Canada ULC - Division des outils pétroliers de l'Alberta (AOT) concernant la réponse de Tenaris Global Services (Canada) Inc à la demande supplémentaire d'informations d'Importateur #1.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 novembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
056 PRO 2019-11-29 CBSA Supplemental RFI #2 sent to Importer Tenaris Global Services Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
057 PRO 2019-11-29 Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Apergy Canada ULC - Division des outils pétroliers de l'Alberta (AOT) concernant le calcul des marges de dumping pour la détermination préliminaire
058 NC 2019-11-29 Producteur Commentaires présentée par le conseil d'Apergy Canada ULC - Division des outils pétroliers de l'Alberta (AOT) concernant le calcul des marges de dumping pour la détermination préliminaire

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
059 PRO 2019-12-12 Importateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) #2 de Tenaris Global Services Canada Inc.
060 NC 2019-12-12 Importateur Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (DDRS) #2 de Tenaris Global Services Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
061 PRO 2019-12-06 ASFC Courriel à Tenaris de l'ASFC décrivant d'autres déficiences dans les réponses à la DDR des exportateurs soumises à nouveau
062 PRO 2019-11-29 Exportateur Réponse modifié supplémentaire au Questionnaire à la DDR de TenarisConfab (Brazil) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC du 19 novembre 2019
063 NC 2019-11-29 Exportateur Réponse modifié supplémentaire au Questionnaire à la DDR de TenarisConfab (Brazil) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC du 19 novembre 2019
064 PRO 2019-11-29 Exportateur Réponse modifié supplémentaire au Questionnaire à la DDR de Metalmecanica (Argentina) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC du 19 novembre 2019
065 NC 2019-11-29 Exportateur Réponse modifié supplémentaire au Questionnaire à la DDR de Metalmecanica (Argentina) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC du 19 novembre 2019

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
066 PRO 2019-12-16 Importateur Pièces de vérification - Tenaris Global Services (Canada) Inc
067 NC 2019-12-16 Importateur Pièces de vérification - Tenaris Global Services (Canada) Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
068 PRO 2019-11-29 Exportateur Réponse modifié supplémentaire au Questionnaire à la DDR de TAMSA (Mexico) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC du 19 novembre 2019
069 NC 2019-11-29 Exportateur Réponse modifié supplémentaire au Questionnaire à la DDR de TAMSA (Mexico) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC du 19 novembre 2019
070 PRO 2019-11-29 Exportateur Réponse modifié supplémentaire au Questionnaire à la DDR de TGS (Uruguay) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC du 19 novembre 2019
071 NC 2019-11-29 Exportateur Réponse modifié supplémentaire au Questionnaire à la DDR de TGS (Uruguay) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC du 19 novembre 2019

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 décembre 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
072 PRO 2019-12-23 ASFC Lettre de carence # 2 envoyé à Tenaris Global Services Canada Inc.
073 PRO 2019-12-21 Exportateur Réponse à la demande d'informations supplémentaires - Metalmecanica (Argentine), TAMSA (Mexique), TenarisConfab (Brésil)
074 NC 2019-12-21 Exportateur Réponse à la demande d'informations supplémentaires - Metalmecanica (Argentine), TAMSA (Mexique), TenarisConfab (Brésil)
075 PRO 2019-11-19 Exportateur Réponse modifié au Questionnaire à la DDR de TenarisConfab (Brazil) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC
076 NC 2019-11-19 Exportateur Réponse modifié au Questionnaire à la DDR de TenarisConfab (Brazil) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC
077 PRO 2019-11-19 Exportateur Réponse modifié au Questionnaire à la DDR de Metalmecanica (Argentina) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC
078 NC 2019-11-19 Exportateur Réponse modifié au Questionnaire à la DDR de Metalmecanica (Argentina) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC
079 PRO 2019-11-19 Exportateur Réponse modifié au Questionnaire à la DDR de TAMSA (Mexico) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC
080 NC 2019-11-19 Exportateur Réponse modifié au Questionnaire à la DDR de TAMSA (Mexico) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC
081 PRO 2019-11-19 Exportateur Réponse modifié au Questionnaire à la DDR de TGS (Uruguay) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC
082 NC 2019-11-19 Exportateur Réponse modifié au Questionnaire à la DDR de TGS (Uruguay) en réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC
083 PRO 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - Avis du TCCE (protégé)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
084 NC 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - Avis du TCCE (non confidentiel)
085 NC 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - décision du directeur général
086 NC 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - avis aux ambassades
087 NC 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - avis à la Gazette
088 NC 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - avis à l'ALENA
089 NC 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - décision du vice-président
090 PRO 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - Mémo VP
091 NC 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - Lettre du plaignant
092 NC 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - Lettre aux exportateurs
093 NC 2019-12-30 ASFC Avis de décision provisoire - Lettre à l'importateur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 9 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
094 PRO 2020-01-06 Exportateur Réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC de Metalmecanica (Argentina), TAMSA (Mexico), TenarisConfab (Brazil), and TGS (Uruguay).
095 NC 2020-01-06 Exportateur Réponse à la lettre sur les lacunes de l'ASFC de Metalmecanica (Argentina), TAMSA (Mexico), TenarisConfab (Brazil), and TGS (Uruguay).

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
096 PRO 2020-01-07 Avocat Commentaires soumis par l'avocat d'Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division concernant Tenaris Global Services (Canada) Inc. (TGS) Demande supplémentaire de renseignements (SRFI) # 2
097 NC 2020-01-07 Avocat Commentaires soumis par l'avocat d'Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division concernant Tenaris Global Services (Canada) Inc. (TGS) Demande supplémentaire de renseignements (SRFI) # 2
098 PRO 2020-01-10 Exportateur Offre d'engagement déposée au nom de Metalmecanica S.A. (Argentine), Confab Industrial S.A. (Brésil) et Tubos des Acero des Mexico S.A. (Mexique)
099 NC 2020-01-10 Exportateur Offre d'engagement déposée au nom de Metalmecanica S.A. (Argentine), Confab Industrial S.A. (Brésil) et Tubos des Acero des Mexico S.A. (Mexique)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 14 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
100 NC 2020-01-09 ASFC Réponse de l'ASFC à l'offre d'engagement déposée au nom de Metalmecanica S.A. (Argentine), Confab Industrial S.A. (Brésil) et Tubos des Acero des Mexico S.A. (Mexique)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
101 NC 2020-01-14 ASFC Avis de décision provisoire - Énoncé des motifs
102 PRO 2020-01-10 Avocat Commentaires présentée par le conseil de Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division ("AOT") envoyé à l'ASFC concernant l'application de la prescription ministérielle
103 NC 2020-01-10 Avocat Commentaires présentée par le conseil de Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division ("AOT") envoyé à l'ASFC concernant l'application de la prescription ministérielle
104 PRO 2020-01-08 Avocat Observations d'Alberta Oil Tool concernant des allégations relatives à une situation particulière du marché (PMS) concernant certains acheteurs
105 NC 2020-01-08 Avocat Observations d'Alberta Oil Tool concernant des allégations relatives à une situation particulière du marché (PMS) concernant certains acheteurs
106 PRO 2020-01-15 Avocat Offre révisée d'engagement déposée au nom de Metalmecanica S.A. (Argentine)
107 NC 2020-01-15 Avocat Offre révisée d'engagement déposée au nom de Metalmecanica S.A. (Argentine)
108 PRO 2020-01-15 Avocat Offre révisée d'engagement déposée au nom de Confab Industrial S.A. (Brésil)
109 NC 2020-01-15 Avocat Offre révisée d'engagement déposée au nom de Confab Industrial S.A. (Brésil)
110 PRO 2020-01-15 Avocat Offre révisée d'engagement déposée au nom de Tubos de Acero de Mexico S.A. (Mexique)
111 NC 2020-01-15 Avocat Offre révisée d'engagement déposée au nom de Tubos de Acero de Mexico S.A. (Mexique)
112 PRO 2020-01-11 Exportateur Réponse à la Lettre de carence # 2 envoyé à Tenaris Global Services Canada Inc.
113 NC 2020-01-11 Exportateur Réponse à la Lettre de carence # 2 envoyé à Tenaris Global Services Canada Inc.
114 PRO 2020-01-15 Importateur Lettre de carence concernant la réponse à la lettre de carence # 2 envoyée à Tenaris Global Services (Canada) Inc.
115 NC 2020-01-16 ASFC Paquet d'engagement - lettre du plaignant
116 NC 2020-01-16 ASFC Paquet d'engagement - avis aux ambassades
117 NC 2020-01-16 ASFC Paquet d'engagement - Lettre à l'importateur
118 NC 2020-01-16 ASFC Paquet d'engagement - Parties intéressées - Bureau de la concurrence
119 NC 2020-01-16 ASFC Paquet d'engagement - avis à l'ALENA

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
120 PRO 2020-01-17 ASFC Courriel de l'ASFC à l'avocat de Tenaris au sujet de la clarification sur les lacunes
121 PRO 2020-01-17 Exportateur Réponse à la Lettre de carence concernant la Lettre de carence # 2 envoyé à Tenaris Global Services Canada Inc.
122 NC 2020-01-17 Exportateur Réponse à la Lettre de carence concernant la Lettre de carence # 2 envoyé à Tenaris Global Services Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
123 NC 2020-01-21 ASFC Demande de Renseignement (DDR) par l'ASFC à Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 janvier 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
124 PRO 2020-01-24 Avocat Réponse à la proposition d'entreprendre des parties exportatrices (Metalmecanica S.A. d'Argentine, Confab Industrial S.A. du Brésil et Tubos de Acero de Mexico S.A. du Mexique) déposé au nom de l'Alberta Oil Tool Division
125 NC 2020-01-24 Avocat Réponse à la proposition d'entreprendre des parties exportatrices (Metalmecanica S.A. d'Argentine, Confab Industrial S.A. du Brésil et Tubos de Acero de Mexico S.A. du Mexique) déposé au nom de l'Alberta Oil Tool Division ("AOT")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 4 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
126 PRO 2020-01-31 Avocat Pièce révisée #5-02 de la plainte (se rapporte à la pièce 001) et commentaires concernant les corrections relatives aux états de revenu, présentée par le conseil de Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division concernant les corrections de l'état des résultats
127 NC 2020-01-31 Avocat Pièce révisée #5-02 de la plainte (se rapporte à la pièce 001) et commentaires concernant les corrections relatives aux états de revenu, présentée par le conseil de Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division concernant les corrections de l'état des résultats

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
128 PRO 2020-02-03 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de l'ASFC du 21 janvier 2020 envoyé à l'importateur Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division ("AOT")
129 NC 2020-02-03 Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de l'ASFC du 21 janvier 2020 envoyé à l'importateur Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division ("AOT")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 février 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
130 PRO 2020-02-11 Importateur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires d'Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division
131 NC 2020-02-11 Importateur Clôture du dossier - renseignements supplémentaires d'Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division
132 PRO 2020-02-11 Importateur Pièce 3 révisée de la demande de renseignements (DDR) #1 (se rapporte à la pièce 128) présentée par l’avocat d’Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division
133 NC 2020-02-11 Importateur Pièce 3 révisée de la demande de renseignement (DDR) #1 (se rapporte à la pièce 129) présentée par l’avocat d’Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 3 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
134 PRO 2020-02-28 Exportateur Offre révisée d'engagement déposée au nom de Metalmecanica S.A. (Argentine), Confab Industrial S.A. (Brésil) et Tubos des Acero des Mexico S.A. (Mexique)
135 NC 2020-02-28 Exportateur Offre révisée d'engagement déposée au nom de Metalmecanica S.A. (Argentine), Confab Industrial S.A. (Brésil) et Tubos des Acero des Mexico S.A. (Mexique)
136 NC 2020-03-02 ASFC Paquet d'engagement révisés - lettre du plaignant
137 NC 2020-03-02 ASFC Paquet d'engagement révisés - avis aux ambassades
138 NC 2020-03-02 ASFC Paquet d'engagement révisés - Lettre à l'importateur
139 NC 2020-03-02 ASFC Paquet d'engagement révisés - Parties intéressées - Bureau de la concurrence

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
140 PRO 2020-03-06 Avocat Deuxième offre révisée d'engagement déposée au nom de Metalmecanica S.A. (Argentina), Tubos des Acero des Mexico S.A. (Mexico) et Tenaris Confab Hastes de Bombeio S.A. (Brazil)
141 NC 2020-03-06 Avocat Deuxième offre révisée d'engagement déposée au nom de Metalmecanica S.A. (Argentina), Tubos des Acero des Mexico S.A. (Mexico) et Tenaris Confab Hastes de Bombeio S.A. (Brazil)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
142 PRO 2020-03-09 Exportateur Caractéristiques supplémentaires pour les produits énumérés dans la grille de prix pour Metalmecanica S.A.de l'Argentine, Tubos de Acero de Mexico S.A. du Mexique et Tenaris Confab Hastes de Bombeio S.A. du Brésil ("Tenaris")
143 NC 2020-03-09 Exportateur Caractéristiques supplémentaires pour les produits énumérés dans la grille de prix pour Metalmecanica S.A.de l'Argentine, Tubos de Acero de Mexico S.A. du Mexique et Tenaris Confab Hastes de Bombeio S.A. du Brésil ("Tenaris")
144 PRO 2020-03-09 Importateur Réponse à la deuxième offre révisée d'engagement des parties exportatrices [Metalmecanica S.A. (Argentina), Tubos de Acero de Mexico S.A. (Mexico) and Tenaris Confab Hastes de Bombeio S.A. (Brazil)] déposé au nom de l'Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division ("AOT")
145 NC 2020-03-09 Importateur Réponse à la deuxième offre révisée d'engagement des parties exportatrices [Metalmecanica S.A. (Argentina), Tubos de Acero de Mexico S.A. (Mexico) and Tenaris Confab Hastes de Bombeio S.A. (Brazil)] déposé au nom de l'Apergy Canada ULC - Alberta Oil Tool Division ("AOT")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 mars 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
146 NC 2020-03-20 ASFC Avis d’acceptation de l’engagement envoyé au TCCE
147 NC 2020-03-20 ASFC Avis d’acceptation de l’engagement envoyé au plaignant
148 NC 2020-03-20 ASFC  Avis d’acceptation de l’engagement envoyé aux ambassades
149 NC 2020-03-20 ASFC Avis d’acceptation de l’engagement envoyé aux exportateurs
150 NC 2020-03-20 ASFC Avis d’acceptation de l’engagement envoyé aux l’importateurs
151 NC 2020-03-20 ASFC Avis d’acceptation de l’engagement envoyé à l’ALENA
152 NC 2020-03-20 ASFC Décision du vice-président - acceptation de l’engagemen
153 PRO 2020-03-20 ASFC Memo du vice-président - acceptation de l’engagement
154 NC 2020-03-23 ASFC Avis d’acceptation de l’engagement envoyé au Gazette

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 avril 2020

Pièce justificative ClasseNote de bas de page1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page2 Description des renseignements
155 NC 2020-04-01 ASFC Énoncé des motifs concernant l'acceptation d'engagements, la suspension de l'investigation du dumping et la suspension des droits provisoires
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