GB2 2018 IN
Certaines plaques de plâtre de 54 pouces
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2018-05-11 Producteur Plainte confidentielle soumis par CertainTeed Gypsum Canada Inc. ("CTG Canada") - Actualisé
002 NC 2018-05-11 Producteur Plainte non-confidentielle soumis par CertainTeed Gypsum Canada Inc. ("CTG Canada") - Actualisé [Aide sur les fichiers PDF] (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)
003 PRO 2018-05-22 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte – TCCE
004 PRO 2018-05-22 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte – Plaingnant -CertainTeed Gypsum Canada Inc. ("CTG Canada")
005 PRO 2018-05-22 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte – Ambassade
006 PRO 2018-05-22 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte – Finance
007 PRO 2018-05-22 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Affaires mondiales Canada
008 PRO 2018-05-22 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Note au Directeur
009 NC 2018-05-22 ASFC DDR exportateur
010 NC 2018-06-20 ASFC Enquête sur les bénéfices de l'industrie
011 La pièce justificative a été retirée.
012 NC 2018-06-20 ASFC DDR importateur (et annexes)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 juin 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
013 PRO 2018-06-21 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
014 NC 2018-06-21 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Plaignant(s)
015 NC 2018-06-21 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - exportateurs
016 NC 2018-06-21 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - importateurs
017 NC 2018-06-21 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Accords commerciaux et Secrétariat de l'ALÉNA, Section canadienne
018 NC 2018-06-21 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Partie intéressée
019 NC 2018-06-21 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Syndicat
020 NC 2018-06-21 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade
021 PRO 2018-06-21 ASFC Note au vice-président
022 PRO 2018-06-21 ASFC Décision du vice-président
023 PRO 2018-06-21 ASFC Analyse de la plainte
024 PRO 2018-06-21 ASFC Liste de poste - Exportateur, importateur, syndicats et parties intéressées
025 NC 2018-06-21 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture d'enquête

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 PRO 2018-07-16 Importateur Réponse à la DDR importateur par CertainTeed Gypsum Canada Inc.
027 NC 2018-07-16 Importateur Réponse à la DDR importateur par CertainTeed Gypsum Canada Inc.
028 PRO 2018-07-16 Importateur Réponse à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Georgia-Pacific Canada LP
029 NC 2018-07-16 Importateur Réponse à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de Georgia-Pacific Canada LP
030 PRO 2018-07-16 Importateur Réponse à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de CertainTeed Gypsum Canada Inc.
031 NC 2018-07-16 Importateur Réponse à l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de CertainTeed Gypsum Canada Inc.
032 PRO 2018-07-16 Importateur Réponse à la DDR importateur par Georgia-Pacific Canada LP
033 NC 2018-07-16 Importateur Réponse à la DDR importateur par Georgia-Pacific Canada LP
034 PRO 2018-07-17 Importateur Réponse à la DDR à l'importateur et l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de CGC Inc.
035 NC 2018-07-17 Importateur Réponse à la DDR à l'importateur et l'enquête sur les bénéfices de l'industrie de CGC Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
036 PRO 2018-07-18 Producteur Demande de révision de l'analyse de plainte de CertainTeed Gypsum Canada Inc. ("CTG Canada")
037 NC 2018-07-18 Producteur Demande de révision de l'analyse de plainte de CertainTeed Gypsum Canada Inc. ("CTG Canada")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
038 PRO 2018-07-31 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - United States Gypsum Company (USG)
039 NC 2018-07-31 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - United States Gypsum Company (USG)
040 PRO 2018-07-30 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Georgia-Pacific Gypsum LLC
041 NC 2018-07-30 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Georgia-Pacific Gypsum LLC
042 PRO 2018-07-30 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - CertainTeed Gypsum and Ceiling USA, Inc. ("CTG US")
043 NC 2018-07-30 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - CertainTeed Gypsum and Ceiling USA, Inc. ("CTG US")

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
044 PRO 2018-08-07 Exportateur Commentaire deficient et sondage au profit de l'industrie à la DDR importateur sousmis par CGC de Certain Teed Gypsum Canada Inc.
045 NC 2018-08-07 Exportateur Commentaire deficient et sondage au profit de l'industrie à la DDR importateur sousmis par CGC de Certain Teed Gypsum Canada Inc.
046 PRO 2018-08-07 Exportateur Commentaire deficient et sondage au profit de l'industrie à la DDR importateur sousmis par Georgia Pacific Canada LP de Certain Teed Gypsum Canada Inc.
047 NC 2018-08-07 Exportateur Commentaire deficient et sondage au profit de l'industrie à la DDR importateur sousmis par Georgia Pacific Canada LP de Certain Teed Gypsum Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
048 PRO 2018-08-13 Exportateur Commentaire deficient et sondage au profit de l'industrie à la DDR exportateur soumis par United States Gypsum Company, de Certain Teed Gypsum Canada Inc.
049 NC 2018-08-13 Exportateur Commentaire deficient et sondage au profit de l'industrie à la DDR exportateur soumis par United States Gypsum Company, de Certain Teed Gypsum Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 PRO 2018-08-16 Exportateur Commentaires concernant Georgia-Pacific Gypsum LLC's réponse au questionnaire exportateur
051 NC 2018-08-16 Exportateur Commentaires concernant Georgia-Pacific Gypsum LLC's réponse au questionnaire exportateur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
052 PRO 2018-08-20 TCCE Détermination du TCCE. Disponible uniquement auprès du TCCE
053 NC 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - TCCE
054 NC 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - Lettre de l'exportateur
055 NC 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - Lettre de l'importateur
056 PRO 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - Mémo au vice-président
057 NC 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - Décision du vice-président
058 NC 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - Plaignant
059 NC 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - Western Canada Wall and Ceil
060 NC 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - ALENA
061 NC 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - Syndicats
062 NC 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - Ambassade des États-Unis
063 NC 2018-08-23 ASFC Avis de résiliation - Parties intéressés
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