Vérification des contrôles ciblés des permis de séjour temporaire : Annexe D : Approche et méthodologie

Méthodologie

• Examen de documents clés comme la législation, les manuels de l'exécution d'IRCC et les documents à l'appui, les bulletins opérationnels et les évaluations des programmes des points d'entrée/des opérations.
• Examen des documents de formation et d'orientation disponibles et des registres de la formation offerte.
• Examen d'un échantillon de PST émis entre 1er avril 2021 et le 30 avril 2022 pour vérifier la conformité aux politiques et aux procédures sur les PST applicables.
• Examen des données sur les entrées et les sorties pour les séjours prolongés, si elles sont disponibles, en ce qui concerne l'échantillon susmentionné.
• Entrevues avec des intervenants clés, comme les employés de l'AC responsables de la gestion du programme et de la politique relativement aux PST ainsi que la surveillance des conditions de séjour autorisé, et entrevues avec des employés des régions chargés de délivrer des PST aux points d'entrée (par exemple, des chefs, des surintendants et des agents des services frontaliers).

Échantillon

Un échantillon de 168 dossiers de PST ont été choisis de façons aléatoire et discrétionnaire pour la période allant du 1er avril 2021 au 30 avril 2022^{Note de bas de page 26}. Les facteurs qui suivent ont été pris en considération pour choisir l'échantillon :

• la répartition des cas dans l'ensemble des régions;
• la proportion de cas par type d'interdiction de territoire;
• la proportion de cas par mode d'entrée;
• les anomalies dans les données, comme une augmentation anormale du volume.

Figure 4

Description de l'image

Échantillon par catégorie (type d'interdiction de territoire)

Type d'interdiction de territoire	Proportion de l'échantillon
Non précisé	3
Autre par exemple, PAR. 11(1)	25
Membre de la famille interdit de territoire	9
Fausse représentation	3
Non-respect	58
Grande criminalité	8
Criminalité	62