Vérification des contrôles ciblés des permis de séjour temporaire : Annexe C : Évaluation des risques
Agence des services frontaliers du Canada
Une évaluation préliminaire des risques a été réalisée pour cerner, analyser et évaluer les secteurs présentant le niveau de risque le plus élevé afin d'établir l'ordre de priorité des secteurs d'intérêt de l'audit. Cette évaluation a permis de cerner les principaux secteurs de risque suivants.
Résumé des risques
- Risque 1 : Les motifs de délivrance de PST pourraient ne pas être clairement documentés conformément aux politiques et aux procédures.
- Risque 2 : Des éléments de preuve pourraient ne pas être disponibles pour confirmer si les PST sont délivrés par l'autorité désignée pertinente.
- Risque 3 : La supervision à l'échelle régionale et nationale pourrait ne pas être suffisante pour veiller à ce que les PST soient documentés conformément aux exigences stratégiques.
- Risque 4 : Les documents d'orientation et les politiques en place pourraient ne pas être suffisants pour orienter le processus de prise de décision des agents et la documentation de la délivrance des PST.
- Risque 5 : La formation sur les PST pourrait ne pas être suffisante pour permettre aux agents, qu'ils soient nouveaux ou inexpérimentés, à remplir les PST conformément aux exigences stratégiques.
- Risque 6 : Le mécanisme de surveillance en place pourrait ne pas être suffisant pour déterminer que le titulaire d'un PST ne respecte pas sa période de séjour autorisée.
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