FISC 2018 SP 02
Certains composants usinés industriels en acier
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 6 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2018-08-07 Exportateur Champ d'application de Shanghai Shuangyan Chemical
002 NC 2018-08-07 Exportateur Champ d'application de Shanghai Shuangyan Chemical

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003 NC 2018-08-07 ASFC DDR - Importateur et producteur Canadiens
004 NC 2018-08-07 ASFC DDR - Exportateur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
005 PRO 2018-09-06 ASFC Liste de poste des importateurs, exportateurs et producteurs Canadiens
006 PRO 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Note au directeur
007 PRO 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Note au Président
008 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Exportateurs
009 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Importateurs
010 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Producteurs Canadiens
011 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Ambassade 
012 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - TCCE
013 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Décision du Président
014 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Avis du demandeur
015 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Commission européenne
016 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Supreme Group LP
017 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Waiward Steel LP
018 NC 2018-09-06 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Supermetal Structures Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
019 NC 2018-09-13 Exportateur Réponse à la DDR de l'exportateur - Allerton Steel Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
020 NC 2018-09-17 Avocat Demande de résiliation de la décision sur la portée de the Canadian Institute of Steel Construction (“CISC”).

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 28 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 NC 2018-09-27 Importateur Réponse à la DDR de l'importateur - Fluor Canada Ltd
022 NC 2018-09-25 Importateur Réponse à la DDR de l'importateur - Shell Canada Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 NC 2018-09-26 Producteur Réponse à la DDR de Ocean Steel and Construction
024 NC 2018-09-26 Producteur Réponse à la DDR de Supermetal Structures Inc
025 NC 2018-09-26 Producteur Réponse à la DDR de Supreme Group LP
026 NC 2018-09-26 Producteur Réponse à la DDR de Waiward Steel LP
027 NC 2018-09-26 Importateur Réponse à la DDR de Suncor Energy Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
028 NC 2018-10-04 Exportateur Réponses présentées au nom de Shanghai Shuangyan Chemical Equipment Manufacturing Co., Ltd. en réponse aux mémoires de l'Institut canadien de la construction en acier
029 NC 2018-10-12 Producteur Documents publics concernant la clôture du dossier - Institut canadien de la construction en acier
030 NC 2018-10-15 Producteur Déclaration publique de l'Institut canadien de la construction en acier

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
031 NC 2017-05-10 ASFC  Énoncé des motifs - Décision(s) définitive(s)
032 NC 2017-05-25 TCCE TCCE - Conclusions et raisons

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
033 NC 2018-11-27 ASFC Avis concernant l'exposé des faits essentiels concernant l'instance portant sur la portée de la FISC 2018 SP-02 - Avis du demandeur - Shanghai Shuangyan Chemical Equipment Manufacturing Co., Ltd.
034 NC 2018-11-27 ASFC Avis concernant l'exposé des faits essentiels concernant l'instance portant sur la portée de la procédure FISC 2018 SP-02 - Avis du plaignant - Waiward Steel LP
035 NC 2018-11-27 ASFC Avis concernant l'exposé des faits essentiels concernant l'instance portant sur la portée de la procédure FISC 2018 SP-02 - Avis du plaignant - Supreme Group LP
036 NC 2018-11-27 ASFC Avis concernant l'exposé des faits essentiels concernant l'instance portant sur la portée de la procédure FISC 2018 SP-02 - Avis du plaignant - Supermetal Structures Inc.
037 NC 2018-11-27 ASFC Avis concernant l'exposé des faits essentiels concernant l'instance portant sur la portée de la procédure FISC 2018 SP-02 - Avis au producteur - Ocean Steel & Construction Ltd.
038 NC 2018-11-27 ASFC Avis concernant l'exposé des faits essentiels concernant l'instance portant sur la portée de la procédure FISC 2018 SP-02 - Avis à l'Institut canadien de la construction en acier (CDCI)
039 NC 2018-11-27 ASFC Avis concernant l'exposé des faits essentiels concernant l'instance portant sur la portée de la FISC 2018 SP-02 - Avis à l'importateur - Suncor Energy Inc.
040 NC 2018-11-27 ASFC Avis concernant l'exposé des faits essentiels concernant l'instance portant sur la portée de la procédure FISC 2018 SP-02 - Avis à l'importateur - Shell Canada Limited
041 NC 2018-11-27 ASFC Avis concernant l'exposé des faits essentiels concernant l'instance portant sur la portée de la procédure FISC 2018 SP-02 - Avis à l'importateur - Fluor Canada Ltd.
042 NC 2018-12-03 Producteur Lettre à l'ASFC contenant des commentaires sur l'énoncé des faits essentiels - Canadian Institute of Steel Construction

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
043 NC 2019-01-04 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis du demandeur
044 NC 2019-01-04 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - TCCE
045 NC 2019-01-04 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis du plaignant
046 NC 2019-01-04 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Ambassade
047 PRO 2019-01-04 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Note au Président
048 NC 2019-01-04 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis du participant
049 NC 2019-01-04 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - President Decision
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