FISC 2018 SP
Certains composants usinés industriels en acier
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 26 juillet 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2018-06-05 Producteur Demande confidentielle d'examen de la décision sur la portée - Woodfibre LNG Limited
002 NC 2018-06-05 Producteur Demande non-confidentielle d'examen de la décision sur la portée - Woodfibre LNG Limited

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003 NC 2018-07-26 ASFC DDR - Exportateur
004 NC 2018-07-26 ASFC DDR - Importateur et producteur canadiens

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 1er août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
005 PRO 2018-07-26 ASFC Liste de poste des producteurs Canadiens
006 PRO 2018-07-26 Importateur Liste de poste des importateurs
007 NC 2018-07-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Avis du demandeur
008 PRO 2018-07-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - TCCE
009 NC 2018-07-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Producteur canadien
010 NC 2018-07-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Ambassade 
011 NC 2018-07-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Commission européenne
012 NC 2018-07-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - exportateurs
013 NC 2018-07-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - importateurs
014 PRO 2018-07-26 ASFC Note au directeur
015 PRO 2018-07-26 ASFC Note au Président
016 NC 2018-07-26 ASFC Décision du Président

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 10 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
017 NC 2018-08-03 Avocat Demande de résiliation de la décision sur la portée de the Canadian Institute of Steel Construction (“CISC”).
018 NC 2018-08-08 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - Allerton Steel Ltd

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 17 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
019 NC 2018-08-10 Avocat Réponse à la demande de résiliation - Woodfibre LNG Limited
020 NC 2018-08-14 Avocat Observations supplémentaires à l'appui de la demande visant à mettre fin à la décision sur la portée - The Canadian Institute of Steel Construction ("CISC")
021 NC 2018-08-14 Avocat Autres mémoires à l'appui de la demande de résiliation - the Canadian Institute of Steel Construction ("CISC")
022 NC 2018-08-14 Avocat Réponse aux observations supplémentaires déposées par CISC - Woodfibre LNG Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 22 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 NC 2018-08-14 Importateur Réponse à la DDR importateur - Husky Oil Operations Limited
024 NC 2018-08-16 Importateur Réponse à la DDR importateur - Suncor Energy Services Inc.
025 NC 2018-08-16 Importateur Réponse à la DDR importateur - Shell Canada Limited
026 NC 2018-08-16 Producteur Réponse à la DDR - MacDougall Steel Erectors Inc.
027 NC 2018-08-16 Producteur Réponse à la DDR - Supermetals Structures Inc.
028 NC 2018-08-16 Producteur Réponse à la DDR - Supreme Group LP.
029 NC 2018-08-16 Producteur Réponse à la DDR - Ocean Steel & Construction Ltd.
030 NC 2018-08-16 Producteur Réponse à la DDR - Waiward Steel LP

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
031 NC 2018-08-19 Exportateur Réponse à la DDR exportateur - Shanghai Yanda Engineering Co., Ltd.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 août 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
032 NC 2018-08-29 CBSA Statement of Reasons – Final Determination(s)
033 NC 2018-08-29 CITT CITT - Finding and reasons

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 11 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 PRO 2018-08-14 ASFC Réponse aux observations supplémentaires déposées par CISC - Woodfibre LNG Limited

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 20 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
035 NC 2018-09-19 Producteur Réponse aux soumissions de DDR soumises par divers parties de Woodfibre LNG Ltd
036 NC 2018-09-19 Producteur Documents pour la fermeture des dossiers déposés de la part The Canadian Institute of Steel Construction (“CISC”).

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
037 NC 2018-10-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé au demandeur par l'ASFC - Woodfibre LNG Limited
038 NC 2018-10-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au plaignant - Supermetal Structures Inc.
039 NC 2018-10-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au plaignant - Supreme Group LP
040 NC 2018-10-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au plaignant - Waiward Steel LP
041 NC 2018-10-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au producteur - MacDougall Steel Erectors Inc.
042 NC 2018-10-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au producteur - Ocean Steel & Construction Ltd.
043 NC 2018-10-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC a l'importateur - Husky Oil Operations Limited
044 NC 2018-10-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC a l'importateur - Suncor Energy Inc.
045 NC 2018-10-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC a l'exportateur - Shanghai Yanda Engineering Co., Ltd.
046 NC 2018-10-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC a The Canadian Institute of Steel Construction (“CISC”).

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
047 NC 2018-10-22 Producteur Commentaire sur la déclaration des faits essentiels par Woodfibre LNG Limited
048 NC 2018-10-22 Producteur Commentaire sur la déclaration des faits essentiels par The Canadian Institute of Steel Construction (“CISC”).

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
049 NC 2018-10-29 Producteur Réponse aux commentaires de Woodfibre LNG - L'Institut canadien de la construction en acier («ICCA»).

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 27 novembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
050 NC 2018-11-26 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis du demandeur
051 NC 2018-11-26 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis au TCCE
052 NC 2018-11-26 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis au Producteur canadien
053 NC 2018-11-26 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis au Ambassade
054 PRO 2018-11-26 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Note au Président
055 NC 2018-11-26 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis au Participant
056 NC 2018-11-26 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis au plaignant
057 NC 2018-11-26 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Décision du président
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