AE 2018 SP
Certaines extrusions d’aluminium
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2018-09-28 Importateur Demande de décision relative à la portée - Nokia Canada Inc.
002 NC 2018-09-28 Importateur Demande de décision relative à la portée - Nokia Canada Inc.

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003 NC 2018-10-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Producteurs Canadiens
004 NC 2018-10-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Avis du demandeur
005 NC 2018-10-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Avis aux ambassades
006 NC 2018-10-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - Exportateurs
007 NC 2018-10-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - importateurs
008 NC 2018-10-26 ASFC DDR - Importateur et producteur canadiens
009 NC 2018-10-26 ASFC DDR - Exportateur
010 PRO 2018-10-26 ASFC Liste de diffusion - Producteur, importateur et fournisseur
011 PRO 2018-10-26 ASFC Initiation de la décision sur la portée - TCCE
012 NC 2018-10-26 ASFC Décision du Président 
013 PRO 2018-10-26 ASFC Note au Président
014 PRO 2018-10-26 ASFC Note au directeur

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
015 NC 2018-11-18 Importateur Réponse à la DDR - Almag Aluminum Inc., Apel Extrusions Limited, Can Art Aluminum Extrusions LP, Dajcor Aluminum Ltd, Extrudex Aluminum Corp., Metra Aluminum Inc., and Spectra Aluminum Products Ltd./Spectra Anodizing Inc.
016 NC 2018-11-18 Importateur Réponse à la DDR - Sinobec Group Inc.
017 PRO 2018-11-23 ASFC DDR supplémentaire #1 - Nokia Canada Inc.
018 PRO 2018-11-29 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Nokia Canada Inc.
019 NC 2018-11-29 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Nokia Canada Inc.
020 NC 2018-11-26 Importateur Réponse à la DDR - Lincoln Industrial Corporation
021 PRO 2018-12-04 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyée à Nokia Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 NC 2018-11-16 Importateur Réponse à la DDR importateur par Produits Canply Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
023 NC 2018-12-04 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Nokia Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
024 PRO 2018-12-12 ASFC DDR supplémentaire #3 envoyée à Nokia Canada Inc.
025 PRO 2018-12-13 ASFC DDR supplémentaire #4 envoyée à Nokia Canada Inc.
026 NC 2018-12-13 ASFC Réponse à la DDR supplémentaire #4 de Nokia Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 19 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
027 PRO 2018-12-12 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Nokia Canada Inc.
028 NC 2018-12-12 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #3 - Nokia Canada Inc.
029 PRO 2018-12-13 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #3 révisée - Nokia Canada Inc.
030 NC 2018-12-13 Producteur Réponse à la DDR supplémentaire #3 révisée - Nokia Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 16 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
031 NC 2019-01-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au demandeur - Nokia Canada Inc.
032 NC 2019-01-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC à l'importateur - Corporate Export Control Officer
033 NC 2019-01-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC à l'importateur - Sinobec Group Inc.
034 NC 2019-01-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au producteur - Almag Aluminum Inc.
035 NC 2019-01-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au producteur - Apel Extrusions Limited
036 NC 2019-01-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au producteur - Can Art Aluminum Extrusion Limited Partnership
037 NC 2019-01-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au producteur - Dajcor Aluminum Ltd.
038 NC 2019-01-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au producteur - Extrudex Aluminum Corp.
039 NC 2019-01-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au producteur - Spectra Alumminum Products Ltd./ Spectra Anodizing Inc.
040 NC 2019-01-15 ASFC Avis de déclaration des faits essentiels envoyé par l'ASFC au producteur - Metra Aluminum Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 NC 2019-01-18 Producteur Commentaires sur l'énoncé des faits essentiels - Almag Aluminum Inc., Apel Extrusions Limited, Can Art Aluminum Extrusions LP, Dajcor Aluminum Ltd, Extrudex Aluminum Corp., Metra Aluminum Inc., and Spectra Aluminum Products Ltd./Spectra Anodizing Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 1er mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
042 NC 2019-02-22 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis du demandeur
043 NC 2019-02-22 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - TCCE
044 NC 2019-02-22 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Ambassade
045 NC 2019-02-22 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Ambassade
046 NC 2019-02-22 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis aux importateurs
047 PRO 2019-02-22 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Note au Président
048 NC 2019-02-22 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - President Decision
049 NC 2019-02-22 ASFC Conclusion de la décision sur la portée - Avis aux producteurs
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