Collecte et utilisation des données sur les entrées et les sorties

Collecte des données sur les entrées et les sorties

Lorsque vous arrivez au Canada, un agent de l'ASFC recueille vos données biographiques dans le cadre du processus d'inspection primaire. Le Canada recueille également des données sur les sorties dans les modes terrestre et aérien.

Lorsque vous entrez aux États-Unis par un poste frontalier terrestre, le Canada reçoit des autorités américaines vos données biographiques d'entrée. Nous utilisons ces données pour créer votre fiche de sortie du Canada.

Lorsque vous quittez le Canada par voie aérienne, nous recueillons des données de base sur la sortie directement auprès des transporteurs aériens au moyen des manifestes de passagers. Nous ne communiquons pas ces données aux États-Unis.

La collecte de données sur les entrées et les sorties renforce la capacité de l’ASFC de gérer la sécurité à la frontière en bouclant la boucle relativement à l’historique des voyages d’une personne. Nous pouvons ainsi concentrer nos efforts et nos ressources sur les voyageurs qui présentent un risque élevé ou inconnu.

La collecte et l’échange de données biographiques de base ne posent aucun inconvénient et n’ont pas de répercussions sur l’expérience de voyage.

Les données que nous recueillons

L'ASFC recueille des données biographiques de base chaque fois que vous entrez au Canada. L'ASFC recueille également des données sur les sorties dans les modes terrestre et aérien.

Données biographiques à l’entrée

Les données sur les entrées comprennent les données biographiques suivantes :

• prénom
• deuxième prénom
• nom de famille
• date de naissance
• nationalité
• genre
• type de document de voyage, numéro du document et nom du pays qui a délivré le document de voyage

Autres données sur les entrées

Aux points d’entrée terrestres seulement, les États-Unis et le Canada recueillent et échangent les renseignements suivants :

• la date et l’heure de l’entrée
• le nom du point d’entrée

L’ASFC crée des fiches de sortie dans le mode terrestre en fonction de ces renseignements.

Données sur les sorties

Les données sur les sorties comprennent les données biographiques suivantes :

• prénom
• deuxième prénom
• nom de famille
• date de naissance
• citoyenneté ou nationalité
• genre
• type de document de voyage, numéro du document et nom du pays qui a délivré le document de voyage

Autres données sur les sorties

Aux bureaux de sortie terrestres, le Canada et les États-Unis recueillent les renseignements suivants :

• la date et l’heure de la sortie
• le nom du bureau de sortie

Aux bureaux de sortie aériens, le Canada recueille les renseignements suivants auprès des transporteurs aériens pour les passagers quittant le pays à bord de vols internationaux :

• la date et l’heure de départ
• le nom du point de départ
• l’information de vol

Protection des renseignements personnels et échange d’information pour mieux protéger les Canadiens

En vertu de la loi, la collecte des données sur les sorties se limite aux données biographiques de base qui sont déjà recueillies systématiquement auprès de tous les voyageurs qui entrent au Canada.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la sécurité des Canadiens tout en protégeant les droits et les libertés de chacun, et il a intégré des mesures de protection des renseignements personnels au cœur même de l’échange d’information sur les entrées et les sorties.

Nous recueillons, utilisons et communiquons les données sur les sorties conformément au droit canadien, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les douanes et la Charte canadienne des droits et libertés.

L’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ont signé un protocole d’entente sur l’échange de l’information, qui comprend des mesures de protection concernant l’échange des données biographiques d’entrée à la frontière terrestre. Des ententes d’échange de l’information sont en place entre l’ASFC et ses partenaires fédéraux avant que les données sur les sorties ne leur soient communiquées.

Comment nous utilisons les données sur les entrées et les sorties

Les données sur les entrées et les sorties sont utilisées par l’ASFC pour établir des renseignements fiables et exacts sur les antécédents de voyage de tous les voyageurs. Cela permet à l’Agence de mieux assurer l’application et l’exécution des lois canadiennes relatives à l’immigration et aux douanes lorsque la présence d’un voyageur au Canada, ou son absence du pays, est pertinente et nécessaire pour :

• repérer les personnes qui ne quittent pas le pays à la fin de leur période de séjour autorisée
• axer les activités liées à l’exécution de la loi en matière d’immigration sur les personnes que l’on croit toujours au Canada
• réagir au départ (ou au départ prévu) des personnes ou des marchandises à risque élevé qui peuvent présenter un risque pour la sécurité nationale ou la sécurité publique du Canada

Utilisation des données par les partenaires fédéraux

L’ASFC communique les données sur les entrées et les sorties recueillies conformément aux pouvoirs législatifs :

• à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) aux fins de l’exécution et de l’application des programmes d’immigration et de citoyenneté
• à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) à des fins d’exécution de la loi
• à Emploi et Développement social Canada (EDSC) aux fins de l’exécution des programmes d’assurance-emploi et de Sécurité de la vieillesse
• à l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins de l’exécution des programmes canadiens de prestations pour enfants et familles

Utilisation des données par les États-Unis

Les données sur les entrées au Canada recueillies aux points d’entrée terrestres sont communiquées aux États-Unis aux fins de la création de fiches de sortie.

Les États-Unis utilisent leurs fiches de sortie :

• pour gérer leur frontière
• pour vérifier les dates de voyage, ou
• pour toute autre fin légale qui est conforme à son droit interne

Un protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis régit l'échange de renseignements biographiques sur les entrées entre les deux pays.

Liens connexes

• Exigences en matière de données sur les sorties pour les transporteurs aériens
• Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie de personnes
• Accès à l'information et protection des renseignements personnels : Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements 2018
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée – Mise en œuvre finale
• Demandez un rapport sur vos données de voyage