| Le |
Ouverture d’une procédure sur la portée |
| Le |
Échéance pour les réponses des producteurs et des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le |
Échéance pour les réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le , à midi |
Clôture du dossier |
| Le |
Publication de la déclaration des faits essentiels (DFE) |
| Le , au plus tard à midi |
Échéance pour les remarques de toutes les personnes intéressées sur la DFE |
| Le , au plus tard à midi |
Échéance pour les réponses de toutes les personnes intéressées aux remarques sur la DFE |
| Le |
Conclusion, lettres de décision disponibles, publication de l’Énoncé des motifs |
