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Liste de pièces justificatives : Certaines pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2023 SP1)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Importateur Demande de décision relative à la portée de cetaines pièces d’attache Kanargelidis Global Trade & Customs Law
002 NC Non Importateur Demande de décision relative à la portée de cetaines pièces d’attache Kanargelidis Global Trade & Customs Law
003 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux exportateurs S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs et producteurs canadien S.o.
006 NC Non ASFC Avis d’ouverture de procédures sur la portée envoyé au candidat S.o.
007 NC Non ASFC Avis d’ouverture de procédures sur la portée envoyé aux producteurs canadiens S.o.
008 NC Non ASFC Avis d’ouverture de procédures sur la portée envoyé au TCCE S.o.
009 NC Non ASFC Décision du directeur S.o.
010 NC Non ASFC Avis d’ouverture de procédures sur la portée envoyé aux ambassades S.o.
011 NC Non ASFC Avis d’ouverture de procédures sur la portée envoyé aux exportateurs S.o.
012 NC Non ASFC Avis d’ouverture de procédures sur la portée envoyé aux importateurs S.o.
013 PRO Non ASFC Note de service au directeur S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Honor Best Co., Ltd. S.o.
015 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Honor Best Co., Ltd. S.o.
016 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Masterpiece Hardware Industrial Co., Ltd. S.o.
017 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Newfast Co., Ltd. ("Newfast") S.o.
018 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Kind-Auspice Industrial Co., Ltd. S.o.
019 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de U2 Fasteners S.o.
020 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de U2 Fasteners S.o.
021 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de JC Furniture Hardware Corp. S.o.
022 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Masterpiece Hardware Industrial Co., Ltd. S.o.
023 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à JC Furniture Hardware Corp. S.o.
024 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à King Spin Screws Co., Ltd. ("KSS") S.o.
025 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Armament Technology Incorporated S.o.
026 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé au Groupe J.S.V. S.o.
027 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de King Spin Screws Co., Ltd. ("KSS") S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Muro North America Inc. S.o.
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Acklands-Grainger, Inc. S.o.
030 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Chin Well Fasteners (Vietnam) Co., Ltd. ("Chin Well") S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Multimatic Structures & Suspension Group, Ltd. S.o.
032 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Top-Green Fastener-Tech Corp. S.o.
033 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de LIV Building Products Inc. S.o.
034 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignments (DDR) de Chin Well Fasteners (Vietnam) Co., Ltd. ("Chin Well") S.o.
035 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Chan Liang Enterprise Co., Ltd. S.o.
036 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Rotho Blaas Canada Construction Products Inc. S.o.
037 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Jackson Manufacturers Co. Inc. DBA Kingsley Co. ("Kingsley") S.o.
038 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Leland Industries Inc. ("Leland") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
039 PRO Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Infasco, une Division d’Ifastgroupe 2004 L.P. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
040 NC Non Producteur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Infasco, une Division d’Ifastgroupe 2004 L.P. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
041 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Dometic Marine Canada Inc. S.o.
042 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Makita Canada Inc. S.o.
043 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Hillman Group Canada ULC ("Hillman") S.o.
044 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Chiou Yang Fasteners Supply Ltd. S.o.
045 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Armament Technology Incorporated S.o.
046 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Broaden Worldwide Co., Ltd. S.o.
047 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Muro North America Inc. S.o.
048 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Muro North America Inc. S.o.
049 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Richelieu S.o.
050 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Broaden Worldwide Co., Ltd. S.o.
051 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Broaden Worldwide Co., Ltd. S.o.
052 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Multimatic Structures & Suspension Group, Ltd. S.o.
053 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Chan Liang Enterprise Co., Ltd. S.o.
054 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à OMG Inc. S.o.
055 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Bi-Mirth Corporation S.o.
056 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Bi-Mirth Corporation S.o.
057 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Dynamic Fastener Service, Inc. S.o.
058 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Dynamic Fastener Service, Inc. S.o.
059 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Suzhou Hongly Hardware Co., Ltd. ("Suzhou Hongly") S.o.
060 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Suzhou Hongly Hardware Co., Ltd. ("Suzhou Hongly") S.o.
061 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Loyal Int’l Co., Ltd. (Taiwan CMC Co., Ltd.) S.o.
062 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Acklands-Grainger, Inc. S.o.
063 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Dometic Marine Canada Inc. S.o.
064 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Makita Canada Inc. S.o.
065 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'Acklands-Grainger, Inc. S.o.
066 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Dometic Marine Canada Inc. S.o.
067 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) du Groupe J.S.V. S.o.
068 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Makita Canada Inc. S.o.
069 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Richelieu S.o.
070 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'OMG Inc. ("OMG") Stikeman Elliott LLP
071 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) d'OMG Inc. ("OMG") Stikeman Elliott LLP
072 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Top-Green Fastener-Tech Corp. S.o.
073 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
074 PRO Non ASFC Avis de déclaration de faits essentiels envoyé au demandeur S.o.
075 NC Non ASFC Avis de déclaration de faits essentiels envoyé à l'ambassade de la Chine S.o.
076 NC Non ASFC Avis de déclaration de faits essentiels envoyé à l'ambassade de Chinese Taipei S.o.
077 NC Non ASFC Avis de déclaration de faits essentiels envoyé aux parties prenantes S.o.
078 NC Non ASFC Déclaration de faits essentiels S.o.
079 NC Non Producteur Observations sur l'énoncé des faits essentiels de Leland Industries Inc. ("Leland") Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
080 NC Non Exportateur Observations sur l'énoncé des faits essentiels de National Nail Kanargelidis Global Trade & Customs Law
081 NC Non Exportateur Réponse aux observations sur l'énoncé des faits essentiels de Leland Industries Inc. (“Leland”) Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
082 NC Non ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée envoyée au TCCE S.o.
083 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée envoyé au demandeur S.o.
084 NC Non ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée envoyé aux producteurs canadiens S.o.
085 NC Non ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée envoyé aux participants S.o.
086 NC Non ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée envoyé à l’Ambassade – Chine S.o.
087 NC Non ASFC Avis de conclusion de la procédure sur la portée envoyée à l'Ambassade – Taipei chinois S.o.
088 NC Non ASFC Avis de conclusion de l'instance sur la portée - décision du directeur S.o.
089 PRO Non ASFC Avis de conclusion de l'instance sur la portée - note au directeur S.o.
090 PRO Non ASFC Liste de diffusion – Producteurs canadiens et candidats S.o.
091 PRO Non ASFC Liste de diffusion - Participants S.o.
Date modified: