Calendrier de la procédure sur la portée : Certaines extrusions d’aluminium (AE 2022 SP1)
| Date | Événement |
|---|---|
| Ouverture d’une procédure sur la portée | |
| Échéance pour les réponses des producteurs et des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC | |
| Échéance pour les réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC | |
| , à midi | Clôture du dossier |
| Terme d’une procédure sur la portée |
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