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Liste de pièces justificatives : Raccords de tuyauterie en cuivre (CPF 2023 RI)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen envoyé aux exportateurs S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen envoyé aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen envoyé aux plaignants S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen envoyé aux ambassades S.o.
005 NC Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen envoyé à l’ACEUM S.o.
006 PRO Non ASFC Avis d’ouverture d’un réexamen - note de service au Directeur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyé aux importateurs S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé aux exportateurs S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé aux exportateurs S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - les bénéfices de la branche de production nationale S.o.
011 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement  envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
012 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement  envoyé au gouvernement de la Chine S.o.
013 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. ("Hailiang") et la réponse de l’ASFC S.o.
014 PRO Non Producteur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Cello Products Inc. Bazan Law
015 NC Non Producteur Réponse à l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de Cello Products Inc. Bazan Law
016 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Jintian Copper Tube et la réponse de l’ASFC S.o.
017 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. et la réponse de l’ASFC S.o.
018 PRO Non ASFC Demande de réexamen de la demande de prolongation de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. ("Hailiang") et la réponse de l’ASFC S.o.
019 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BMI Canada Inc. S.o.
020 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de BMI Canada Inc. S.o.
021 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à NDL Industries Inc. S.o.
022 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. ("Hailiang") et la réponse de l’ASFC S.o.
023 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Ningbo Jintian Copper Tube et la réponse de l’ASFC S.o.
024 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à NCI Canada Inc. S.o.
025 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de NCI Canada Inc. S.o.
026 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de NCI Canada Inc. S.o.
027 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à NDL Industries Inc. S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
029 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
030 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Zhejiang Hailiang Co., Ltd., (Hailiang) RC International Trade Consultants
031 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Zhejiang Hailiang Co., Ltd., (Hailiang) RC International Trade Consultants
032 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Zhejiang Hailiang Co., Ltd., (Hailiang) RC International Trade Consultants
033 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Zhejiang Hailiang Co., Ltd., (Hailiang) RC International Trade Consultants
034 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. (“Jintian”) et Hong Kong Maytime International Industry Co., Ltd. (“Maytime”) Beijing Hai Run Law Firm
035 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. (“Jintian”) et Hong Kong Maytime International Industry Co., Ltd. (“Maytime”) Beijing Hai Run Law Firm
036 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. (“Jintian”) Beijing Hai Run Law Firm
037 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. (“Jintian”) Beijing Hai Run Law Firm
038 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de NDL Industries Inc. S.o.
039 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - l’enquête sur les bénéfices de l’industrie de NDL Industries Inc. S.o.
040 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
041 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
042 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet - dumping envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
043 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet - subventionnement envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
044 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
045 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
046 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - dumping envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
047 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final - subventionnement envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
048 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - dumping numéro 1 envoyé à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) S.o.
049 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - subventionnement numéro 2 envoyé à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) S.o.
050 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") Beijing Polywell Law Firm
051 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") Beijing Polywell Law Firm
052 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") Beijing Polywell Law Firm
053 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") Beijing Polywell Law Firm
054 PRO Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de Cello Products Inc. concernant les réponses de Zhejiang Hailiang Co., Ltd à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 030-033) Bazan Law
055 NC Non Producteur Commentaires présentés par l’avocat de Cello Products Inc. concernant les réponses de Zhejiang Hailiang Co., Ltd à la demande de renseignements (DDR) (se réfère aux pièces 030-033) Bazan Law
056 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zhejiang Hailiang Co., Ltd (“Hailiang”) et la réponse de l’ASFC S.o.
057 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - subventionnement et dumping numéro 1 envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
058 PRO Non ASFC Demande de modifications des questions à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) de Zhejiang Hailiang Co., Ltd (“Hailiang”) et la réponse de l’ASFC S.o.
059 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. (“Jintian”) S.o.
060 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") et la réponse de l’ASFC S.o.
061 NC Non ASFC Demande de prolongation de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") et la réponse de l’ASFC S.o.
062 NC Non ASFC Avis de prolongation du réexamen envoyé aux exportateurs S.o.
063 NC Non ASFC Avis de prolongation du réexamen envoyé aux importateurs S.o.
064 NC Non ASFC Avis de prolongation du réexamen envoyé aux plaignants S.o.
065 NC Non ASFC Avis de prolongation du réexamen envoyé à l’ACEUM S.o.
066 NC Non ASFC Avis de prolongation du réexamen envoyé aux ambassades S.o.
067 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. (“Jintian”) Beijing Hai Run Law Firm
068 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. (“Jintian”) Beijing Hai Run Law Firm
069 PRO Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hailiang (Anhui) Copper Co., Ltd. ("Anhui Hailiang") S.o.
070 NC Non Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Hailiang (Anhui) Copper Co., Ltd. ("Anhui Hailiang") S.o.
071 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) S.o.
072 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) S.o.
073 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hailiang (Anhui) Copper Co., Ltd. ("Anhui Hailiang") S.o.
074 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hailiang (Singapore) PTE. Ltd. ("Singapore Hailiang") S.o.
075 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Hong Kong Hailiang Metal Trading Limited ("Hong Kong Hailiang") S.o.
076 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Chongqing Hailiang Metal Materials Co., Ltd. ("Chongqing Hailiang") S.o.
077 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Chongqing Hailiang Metal Materials Co., Ltd. ("Chongqing Hailiang") S.o.
078 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Ningbo Hailiang Copper Industry Co., Ltd. (“Ningbo Hailiang") S.o.
079 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Ningbo Hailiang Copper Industry Co., Ltd. (“Ningbo Hailiang") S.o.
080 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - dumping envoyé à Shanghai Hailiang Copper Co., Ltd. ("Shanghai Hailiang") S.o.
081 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial - subventionnement envoyé à Shanghai Hailiang Copper Co., Ltd. ("Shanghai Hailiang") S.o.
082 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
083 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Rona Inc. S.o.
084 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Chongqing Hailiang Metal Materials Co., Ltd. ("Chongqing Hailiang") S.o.
085 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Chongqing Hailiang Metal Materials Co., Ltd. ("Chongqing Hailiang") S.o.
086 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Chongqing Hailiang Metal Materials Co., Ltd. ("Chongqing Hailiang") S.o.
087 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Chongqing Hailiang Metal Materials Co., Ltd. ("Chongqing Hailiang") S.o.
088 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hailiang (Singapore) PTE. Ltd. ("Singapore Hailiang") S.o.
089 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hailiang (Singapore) PTE. Ltd. ("Singapore Hailiang") S.o.
090 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 envoyée à Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. (Jintian) S.o.
091 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hailiang (Anhui) Copper Co., Ltd. ("Anhui Hailiang") S.o.
092 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hailiang (Anhui) Copper Co., Ltd. ("Anhui Hailiang") S.o.
093 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - dumping numéro 1 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
094 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - dumping numéro 1 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
095 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - subventionnement numéro 2 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
096 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - subventionnement numéro 2 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
097 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hong Kong Hailiang Metal Trading Limited ("Hong Kong Hailiang") S.o.
098 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hong Kong Hailiang Metal Trading Limited ("Hong Kong Hailiang") S.o.
099 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ningbo Hailiang Copper Industry Co., Ltd. (“Ningbo Hailiang") S.o.
100 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Ningbo Hailiang Copper Industry Co., Ltd. (“Ningbo Hailiang") S.o.
101 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Ningbo Hailiang Copper Industry Co., Ltd. (“Ningbo Hailiang") S.o.
102 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Ningbo Hailiang Copper Industry Co., Ltd. (“Ningbo Hailiang") S.o.
103 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shanghai Hailiang Copper Co., Ltd. ("Shanghai Hailiang") S.o.
104 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shanghai Hailiang Copper Co., Ltd. ("Shanghai Hailiang") S.o.
105 PRO Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanghai Hailiang Copper Co., Ltd. ("Shanghai Hailiang") S.o.
106 NC Oui Fournisseuse Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shanghai Hailiang Copper Co., Ltd. ("Shanghai Hailiang") S.o.
107 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. (Jintian) et la réponse de l'ASFC S.o.
108 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Rona Inc. S.o.
109 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
110 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. (“Howhi”) S.o.
111 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") Beijing Hai Run Law Firm
112 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") Beijing Hai Run Law Firm
113 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hong Kong Maytime International Industry Co., Ltd. (“Maytime”) Beijing Hai Run Law Firm
114 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Hong Kong Maytime International Industry Co., Ltd. (“Maytime”) Beijing Hai Run Law Firm
115 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) et lettre de carrence numéro 3 envoyée à Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") S.o.
116 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Rona Inc. S.o.
117 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Rona Inc. S.o.
118 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - subventionnement et dumping numéro 1 de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") Beijing Polywell Law Firm
119 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) - subventionnement et dumping numéro 1 de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") Beijing Polywell Law Firm
120 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping envoyée à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) S.o.
121 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping et subventionnement envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
122 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carrence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") Beijing Hai Run Law Firm
123 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carrence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") Beijing Hai Run Law Firm
124 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) et la réponse de l'ASFC S.o.
125 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") et la réponse de l'ASFC S.o.
126 NC Non ASFC Demande de prolongation de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") et la réponse de l'ASFC S.o.
127 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - subventionnement envoyée à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) S.o.
128 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) S.o.
129 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
130 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
131 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamen envoyé aux exportateurs S.o.
132 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamen envoyé aux importateurs S.o.
133 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamen envoyé aux plaignants S.o.
134 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamen envoyé aux ambassades S.o.
135 NC Non ASFC Avis de prolongation de réexamen envoyé à l'ACEUM S.o.
136 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. (“Howhi”) S.o.
137 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) et la réponse de l'ASFC S.o.
138 PRO Non ASFC Lettre de carrence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 envoyée à Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") S.o.
139 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - dumping de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
140 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 - dumping de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
141 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. (“Howhi”) S.o.
142 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") et la réponse de l'ASFC S.o.
143 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping et subventionnement de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") Beijing Polywell Law Firm
144 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping et subventionnement de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") Beijing Polywell Law Firm
145 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - dumping envoyée à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) S.o.
146 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping et subventionement envoyée à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
147 PRO Non ASFC Lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 envoyée à Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") S.o.
148 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") S.o.
149 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 4 de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") S.o.
150 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 6 - subventionnement envoyée à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) S.o.
151 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) et la réponse de l'ASFC S.o.
152 PRO Non Exportateur Réponse partielle à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - dumping de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) Jincheng Tongda & Neal Law Firm
153 NC Non Exportateur Réponse partielle à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 - dumping de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) Jincheng Tongda & Neal Law Firm
154 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. ("Howhi") S.o.
155 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") S.o.
156 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence et demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Ningbo Jintian Copper Tube Co., Ltd. ("Jintian") S.o.
157 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 7 - dumping envoyée à Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) S.o.
158 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 6 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
159 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 6 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
160 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
161 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 5 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
162 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping et subventionnement de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. (“Howhi”) Beijing Polywell Law Firm
163 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping et subventionnement de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. (“Howhi”) Beijing Polywell Law Firm
164 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 7 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
165 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 7 de Zhejiang Hailiang Co., Ltd. (“Hailiang”) RC International Trade Consultants
166 PRO Non ASFC Questions de clarification de l'ASFC et la réponse de Zhuji City Howhi Air Conditioners Made Co., Ltd. (“Howhi”) S.o.
167 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de Cello Products Inc. ("Cello") Bazan Law
168 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Cello Products Inc. ("Cello") Bazan Law
169 PRO Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux exportateurs S.o.
170 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux autres exportateurs S.o.
171 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux importateurs S.o.
172 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé au syndicat S.o.
173 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux plaignants S.o.
174 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé à l'ACEUM S.o.
175 NC Non ASFC Avis de conclusion de réexamen envoyé aux ambassades S.o.
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