Avis de cotisations rétroactives : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 (COR2 2023 RI)
Ottawa, le
Le 16 janvier 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen dans le cadre de l’application par l’ASFC des mesures en vigueur concernant certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion (COR2) exportés au Canada et originaires ou exportées de la République de Turquie (Türkiye) et de la République socialiste du Vietnam.
D’après l’analyse des renseignements recueillis au cours du réexamen, l’ASFC a déterminé que des évaluations rétroactives utilisant les valeurs normales déterminées pour les marchandises en cause dédouanées au Canada entre décembre 2021 et novembre 2022 pourraient être nécessaires dans certains cas pour assurer la pleine conformité en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
L’ASFC émet actuellement des relevés détaillés de rajustement (RDR) aux importateurs concernés.
Pour plus d’informations sur la politique relative à la conduite de nouvelles enquêtes, veuillez consulter le Mémorandum D14-1-8.
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