Avis des douanes

Les avis des douanes servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.

NOTA : Les avis des douanes de l'année en cours et de l'année précédente sont affichés en ligne. Ils le sont également s'ils ont des répercussions sur le plan de la réglementation et s'ils sont en processus d'approbation réglementaire.

Toute information contenue dans un avis des douanes qui doit servir de référence à long terme a été insérée dans un mémorandum D. Consultez les mémorandums D en vigueur sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada ou trouvez l'information recherchée en consultant les pages sur nos différents programmes et services.

Numéro Titre Répercussions sur le plan de la réglementation Modifié
18-02

Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Oui 2018-01-05
18-01

Avis de la décision rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant les couteaux s’ouvrant par force centrifuge

Non Révisé
2018-01-10
17-37 Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2018

Non 2017-12-11
17-36

Traitement prescrit par l’ACIA maintenant autorisé dans les emplacements non cautionnés pour les marchandises en transit qui entrent à nouveau au Canada après avoir fait l’objet d’une interdiction de territoire aux États-Unis

Non 2017-11-01
17-35

Inclusion de certaines marchandises à usage personnel réglementées par d’autres ministères dans le Programme des messageries d’expéditions de faible valeur

Non 2017-11-01
17-34

Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et version 2018

Non 2017-11-01
17-33

Publication du Mémorandum D17-5-1 sur le Paiement des droits et des taxes sur les marchandises commerciale importées

Non 2017-10-16
17-32 Changement de politique d’interprétation : remplacement du mémorandum D10-15-23, Politique administrative – Interprétation de « l'air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 par le D10-15-26, Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné Oui 2017-09-22
17-31 Obtenir sur un navire une réduction de droits équivalant à 1/120 de sa valeur, quand il est importé pour une forme de cabotage qui ne requiert pas de licence Oui 2017-09-21
17-30 Mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne Non 2017-09-14
17-29 Modifications réglementaires et nouveaux règlements proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne Oui 2017-09-14
17-28 Mise à jour – Modification des politiques de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant l’importation et le transport des marchandises (exigences de livraison aux entrepôts d’attente de catégorie CW) Non 2017-09-13
17-27 Signalement des marchandises contrefaites ou piratées dangereuses Oui 2017-09-13
17-26 Responsabilité de l’information préalable sur les expéditions commerciales Oui 2017-09-11
17-25 Propositions de nouveaux règlements, et de modifications à des règlements existants, pour l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) Oui 2017-07-24
17-24 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Sydney, Nouvelle-Écosse) Non 2017-07-17
17-23 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALÉCU) Non 2017-07-12
17-22 Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques Non 2017-07-11
17-21 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2017-06-27
17-20 Mise à jour - Avis de dégroupement – Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition Non 2017-06-21
17-19 Pannes de système, mesures provisoires et l’émission des pénalités de l’IPEC aux transporteurs routiers Non 2017-06-07
17-18 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique Non 2017-06-06
17-17 Restrictions d'importation d’Environnement et Changement climatique Canada sur les salamandres Non 2017-05-26
17-16 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Burnaby, BC) Non 2017-05-26
17-15 Modifications à l’échéancier de mise en œuvre – Transmission électronique des données sur les connaissements internes Non 2017-05-23
17-14 Connaissements internes pour les expéditions aériennes groupées arrivant à bord d’un moyen de transport routier – expéditions aériennes par camion Non 2017-05-10
17-13 Avis d’audience du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les couteaux à ouverture assistée Non 2017-05-09
17-12 L’utilisation des indicateurs G/I sur le formulaire B3, Douanes Canada-Formule de Codage de type F Non 2017-04-10
17-11 Traitement des demandes de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes Non 2017-04-01
17-10 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2017-03-29
17-09 Mise à jour sur la mise en œuvre de l’Initiative du guichet unique Non 2017-03-21
17-08 Instauration de la déclaration numérique au moyen des bornes d'inspection primaire Non 2017-03-17
17-07 Les changements à la période de validité de la Carte de voyage d'affaires de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) Non 2017-02-02
17-06 Modification des politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'importation et le transport des marchandises (exigences de livraison aux entrepôts d'attente de catégorie CW) Non Révisé
2017-07-31
17-05 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Prescott, Ontario) Non 2017-01-17
17-04 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes Non 2017-01-13
17-03 Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Ottawa, Ontario) Non 2017-01-11
17-02 Précisions : Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) quant à la diffusion d'avis d'évaluation du risque jusqu'à la date et l'heure prévues de chargement (DHPC) dans le mode maritime Non 2017-01-09
17-01 Délai requis pour la transmission de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) à l’intention des exploitants de traversiers et des transporteurs routiers qui transportent des marchandises commerciales à bord de traversiers Non 2017-01-09
16-11 Modification proposée à la période de temps allouée pour présenter une demande de décision du ministre en vertu du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane Oui 2016-04-01
15-036 Période d'observation avisée pour les données électroniques du plan de chargement pour le mode maritime Oui 2015-12-11
15-030 Exigences provisoires du Manifeste électronique concernant les moyens de transport routier et ferroviaire vides et les moyens de transport routier et ferroviaire de fret en transit Oui 2015-07-30
15-028 Avis électronique obligatoire d'arrivée du fret aux entrepôts d'attente Non 2016-08-30
14-033 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Corée Oui 2014-12-22
14-031 Modifications proposées au Règlement sur les boutiques hors taxes Oui 2014-12-11
14-030 Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada–Corée (ALÉCRC) Oui 2014-12-05
14-029 Admissibilité aux codes de transporteur dans le mode maritime Non 2014-09-24
14-023 Les modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras Oui 2014-09-24
14-021 Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH) Oui 2014-09-18
14-017 Mise en œuvre du Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec Oui 2014-07-14
13-022 Modifications réglementaires proposées au Réglement sur les entrepôts d'attente des douanes - Abolition des frais déagrément annuels Oui 2013-12-06
13-006 Les modifications réglementaires et le nouveau réglement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama Oui 2013-03-22
13-005 Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Panama (ALÉCPA) Oui 2013-03-18
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