Vérification des contrôles ciblés des permis de séjour temporaire : Conclusion

Agence des services frontaliers du Canada

79. L'Agence a établi des contrôles, y compris des politiques, des procédures, de la formation et d'autres outils complémentaires visant à appuyer la délivrance de permis de séjour temporaire. Toutefois, des directives supplémentaires sont requises pour évaluer le risque associé aux permis de séjour temporaire en vue de favoriser la prise de décisions éclairées.

80. Au cours des quelques dernières années, des PST ont été examinés dans de multiples audits et il y a encore des cas de non-conformité, tout particulièrement en ce qui concerne la documentation du motif de délivrance d'un PST. La non-conformité est aggravée par une supervision limitée aux échelles régionale et nationale et l'incapacité de s'assurer que l'on satisfait à toutes les exigences de délivrance d'un PST.

81. Les faiblesses de ces contrôles continueront de contribuer à la non-conformité si elles ne sont pas éliminées. Par conséquent, il est possible de faire ce qui suit :

• établir des pratiques durables de contrôle et d'assurance de la qualité en vue d'améliorer la gestion et la conformité dans son ensemble;
• améliorer les outils et les directives à l'appui en vue d'assurer l'uniformité de l'approche adoptée.

82. Enfin, l'Agence doit déterminer le risque et les impacts des titulaires de PST qui prolongent indûment leur séjour, la mesure dans laquelle la surveillance est requise et mettre en œuvre des mesures connexes si requises.