Facilitation, observation et encouragements commerciaux
La mise en oeuvre de la GCRA pour les partenaires de la chaîne commerciale remise au mois d’octobre 2024
Renseignez-vous en lisant le communiqué de presse daté du .
Outils et ressources
- Guide, étape par étape, sur l'importation des marchandises
- L'exportation de marchandises du Canada : un guide pratique
- Vidéos
- Décisions anticipées pour le classement tarifaire
- Tarif des douanes
- Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- Programme de calcul des intérêts des douanes
- Portail du Manifeste électronique
- Portail des négociants fiables
Facilitation du commerce
- Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA)
Modernisation du système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC. - Programmed des négociants dignes de confiance
Un programme volontaire sur la sécurité commerciale qui établit des partenariats entre l'ASFC et les entreprises pour faciliter et rationaliser le commerce transfrontalier à faible risque. - Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
Un programme qui ouvre la frontière aux transporteurs, aux importateurs et aux chauffeurs préautorisés et ayant fait l'objet d'une enquête de sécurité. - Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
Un programme qui simplifie le processus de dédouanement pour les transporteurs de fret au Canada en provenance des États‑Unis. - Échange de données informatisé
Un système qui permet aux entreprises canadiennes de transmettre à l'ASFC par voie électronique les données et les documents de déclaration sur les importations et les exportations. - Information préalable sur les expéditions commerciales
Un programme qui permet le déplacement plus rapide et plus efficient du fret par la chaîne logistique aux postes frontaliers canadiens. - Initiative du guichet unique
Une initiative qui simplifie le processus d'importation et qui allège le fardeau administratif pour le milieu des affaires. - Entreposage
Possibilité d'entreposer des marchandises sous contrôle douanier dans des installations en retrait du poste frontalier ou de l'aéroport, en attendant leur mainlevée.
Observation commerciale
- Droits antidumping et compensateurs
Grâce à ce programme, l'ASFC aide les producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale. - Régime de sanctions administratives pécuniaires
Régime qui permet l'imposition de sanctions pécuniaires pour faire respecter la législation douanière. - Vérifications de l'observation commerciale
Processus utilisé pour veiller à ce que les importateurs se conforment aux exigences et aux programmes de l'ASFC.
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