Autres services offerts

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) offre un éventail de services pour la mainlevée des marchandises commerciales importées. Beaucoup des processus en question font appel à la technologie de l'échange de données informatisé (EDI) et ont remplacé des options de mainlevée sur support papier.

Systèmes de l'EDI

Mainlevée à la ligne d'inspection primaire

Les options ci-dessous de mainlevée à la ligne d'inspection primaire réduisent la durée de traitement et diminuent l'encombrement à la frontière :

Système d'examen avant l'arrivée (SEA)

Le SEA permet aux importateurs et aux courtiers en douane de soumettre les données exigées pour la mainlevée contre documentation minimale (MDM) à l'ASFC aux fins d'examen et de traitement avant que leurs marchandises arrivent au Canada. Le SEA accélère donc la mainlevée des marchandises ou leur renvoi pour examen au moment de leur arrivée au pays.

La transmission électronique et les exceptions relatives à celle-ci au moment d'utiliser l'option de mainlevée du SEA sont les mêmes que pour la MDM. Il est possible d'utiliser le SEA pour traiter les marchandises qui nécessitent des permis, des licences ou des certificats, y compris les marchandises contrôlées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Pourvu que le client soumette la demande du SEA dans les délais prescrits, la recommandation de mainlevée sera prête au moment où les marchandises arrivent au Canada :

EDI : au moins une heure avant l'arrivée.
Papier : au moins 2 heures avant l'arrivée.

Lorsque l'expédition arrive, l'ASFC accordera la mainlevée dans les prochaines minutes, à moins qu'un examen ou davantage de temps de traitement soit nécessaire pour répondre aux exigences d'autres ministères.

Pour plus de précisions sur la mainlevée à la ligne d'inspection primaire, consultez le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée de marchandises commerciales.

Système automatisé de licences des Affaires mondiales Canada et des douanes (SALAED)

Pour le SALEAED, les importateurs ou les courtiers obtiennent leur licence d'Affaires mondiales Canada. Au cours du processus d'importation, le ministère transmet électroniquement les renseignements relatifs à la licence à la base de données du SSMAEC pendant que l'importateur ou le courtier transmet les renseignements relatifs à la mainlevée. L'ASFC n'effectuera pas la mainlevée des expéditions si les données des deux sources ne correspondent pas. Une fois que les marchandises ont fait l'objet d'une mainlevée, Affaires mondiales Canada reçoit un avis indiquant que la licence a été utilisée. Pour plus de précisions, consultez le Mémorandum D19-10-2, Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations).

Interface entre les douanes et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Beaucoup de marchandises qui doivent répondre à des exigences de l'ACIA peuvent être dédouanées au moyen de l'EDI dans certains endroits. Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC).

Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC)

Le STDCC est un système automatisé de libre service à l'intention des particuliers ou des petites entreprises qui importent des marchandises commerciales. Les clients peuvent utiliser le STDCC dans les postes informatiques dont sont dotés certains bureaux de l'ASFC pour remplir le formulaire B3. Le système aide les clients à remplir le formulaire par une série de messages-guides, il calcule les droits et les taxes exigibles et il produit un imprimé du formulaire de déclaration en détail. Pour les plus amples renseignements sur STDCC, consultez le Mémorandum D17-1-5, Enregistrement, déclaration en détail et paiement pour les marchandises commerciales.

Date de modification :