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La direction est responsable de la préparation de ces états financiers prospectifs, y compris du caractère approprié des hypothèses qui les sous-tendent. Ces états financiers sont fondés sur les meilleures informations disponibles. Les hypothèses ont été adoptées en date du 31 janvier 2012 et cadrent avec les plans décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.
Les résultats réels des exercices visés dans l'information financière d'accompagnement varient par rapport à l'information présentée, et les écarts peuvent être importants.
(en milliers de dollars)
Résultats estimatifs 2012 |
Résultats prévus 2013 |
|
---|---|---|
ACTIFS | ||
Actifs financiers | ||
Montant à recevoir du Trésor | 90 267 | 90 267 |
Débiteurs et avances (note 6) | 11 467 | 11 781 |
Total des actifs financiers | 101 734 | 102 048 |
Actifs non financiers | ||
Charges payées d'avance | 113 | 113 |
Stocks | 9 489 | 9 489 |
Immobilisations corporelles (note 7) | 505 024 | 511 354 |
Total des actifs non financiers | 514 626 | 520 956 |
TOTAL | 616 360 | 623 004 |
PASSIFS ET AVOIR DU CANADA | ||
Passifs | ||
Créditeurs et charges à payer (note 8) | 149 097 | 152 297 |
Comptes de dépôts (note 9) | 29 905 | 29 205 |
Indemnités de départ des employés (note 10) | 207 887 | 213 152 |
Total | 386 889 | 394 654 |
Avoir du Canada | 229 471 | 228 350 |
TOTAL | 616 360 | 623 004 |
Passif éventuel (note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
Exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
Résultats estimatifs 2012 |
Résultats prévus 2013 |
|
---|---|---|
Charges de fontionnement | ||
Détermination de l'admissibilité | 507 339 | 727 251 |
Services internes | 1 042 171 | 708 077 |
Exécution de la loi en matière d'immigration | 129 998 | 176 357 |
Évaluation des risques | 99 583 | 169 694 |
Gestion du commerce et des revenus | 77 380 | 76 650 |
Partenariats sûr et fiables | 31 702 | 50 382 |
Enquêtes criminelles | 23 953 | 26 021 |
Recours | 11 351 | 11 225 |
Total des charges | 1 923 477 | 1 945 657 |
Revenus | ||
Détermination de l'admissibilité | 257 | 257 |
Services internes | 166 | 166 |
D'exécution de la loi en matière d'immigration | 3 513 | 3 513 |
Gestion du commerce et des revenus | 14 856 | 14 856 |
Revenus totaux | 18 792 | 18 792 |
Coût de fonctionnement net | 1 904 685 | 1 926 865 |
Informations sectorielles (note 13)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
Exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
Résultats estimatifs 2012 |
Résultats prévus 2013 |
|
---|---|---|
Avoir du Canada, au début de l'exercice | 142 089 | 229 471 |
Coût de fonctionnement net | (1 904 685) | (1 926 865) |
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 1 827 981 | 1 770 797 |
Variation de la situation nette du Trésor | 9 139 | 0 |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 12a) | 154 947 | 154 947 |
Avoir du Canada, fin de l'exercice | 229 471 | 228 350 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
Exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
Résultats estimatifs 2012 |
Résultats prévus 2013 |
|
---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||
Coût de fonctionnement net | 1 904 685 | 1 926 865 |
Éléments n'affectant pas l'encaisse : | ||
Services fournis gratuitement par d'autres ministères | ( 154 947) | ( 154 947) |
Amortissement des immobilisations corporelles | ( 62 352) | ( 71 683) |
Variation de l'état de la situation financière : | ||
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances | 72 | 314 |
(Diminution) des stocks | ( 4 482) | 0 |
(Augmentation) des créditeurs et charges payer | ( 3 675) | ( 3 200) |
Diminution des comptes de dépôts | 700 | 700 |
Diminution (Augmentation) des indemnités de départ des employés | 27 777 | ( 5 265) |
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement | 1 707 778 | 1 692 784 |
Activités d'investissement en immobilisations | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 120 203 | 78 013 |
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations | 120 203 | 78 013 |
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 1 827 981 | 1 770 797 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers prospectifs.
L'Agence des services frontaliers du Canada (Activités de l'Agence) est responsable de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises. La Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada a reçu la sanction royale le 3 novembre 2005. L'Agence est un établissement public figurant à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique. Les dépenses de l'Agence sont financées à même les crédits parlementaires du gouvernement du Canada.
Aux fins des rapports financiers, les activités de l'Agence ont été réparties en deux jeux d'états financiers : les activités de l'Agence et les activités administrées. Les états financiers – Activités de l'Agence comprennent les revenus et les charges d'exploitation gérés par l'Agence et qui servent à la gestion de l'organisation. Les états financiers – Activités administrées comprennent les revenus nets gérés pour des tiers, tels le gouvernement fédéral, une province, un territoire ou tout autre groupe ou organisme. La séparation des activités de l'Agence et des activités administrées a pour but de faciliter, entre autres choses, l'évaluation du rendement de l'Agence sur le plan administratif dans l'exécution de son mandat.
L'Agence est responsable de l'application et de l'exécution des lois suivantes ou de parties de ces lois : la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ainsi que d'autres lois pour le compte d'autres ministères du fédéral et des provinces.
Pour assurer la gestion efficace et efficiente de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada, l'Agence opère dans le cadre des activités de programme suivantes :
Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des principales hypothèses suivantes :
L'état d'orientation futur des opérations des résultats estimatifs 2012 ont été préparé sur la base des dépenses actuelles encourues jusqu'au 31 janvier 2012.
L'état d'orientation futur des opérations des résultats prévus 2013 ont été préparé sur la base des dépenses prévus retrouvé dans les rapports sur les plans et priorités.
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2011-2012 et pour 2012-2013, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.
Lors de la préparation de ces états financiers prospectifs, l'ASFC a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques sont notamment :
Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, L'ASFC ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.
L'information financière prospective a été préparée selon les conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. La présentation et aux résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donne lieu à aucun écart important par rapport aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Crédits parlementaires
L'Agence est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. La présentation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes consignés dans l'état des résultats prospectif et dans l'état de la situation financière prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux correspondant aux crédits parlementaires. La note 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de comptabilisation.
b) Encaisse nette transmise au gouvernement du Canada
L'Agence fonctionne au sein du Trésor (Fonds du revenu consolidé) qui est administré par le receveur général du Canada. Tout l'argent reçu par l'Agence est déposé au Trésor et tous les décaissements effectués par l'Agence sont tirés du Trésor. L'encaisse nette transmise au gouvernement du Canada est la différence entre tout l'argent reçu et tous les décaissements, y compris les opérations entre ministères du gouvernement fédéral.
c) Changement de la situation nette du Trésor
Le changement de la situation nette du Trésor est la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du revenu non disponible pour les charges, dont le montant est indiqué par l'Agence. Il découle de la différence entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
d) Revenus non fiscaux
Les revenus non fiscaux déclarés dans les présents états financiers prospectif incluent les revenus perçus pour le gouvernement du Canada aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et d'autres lois semblables.
Les revenus non fiscaux sont comptabilisés au cours de la période dans laquelle l'opération ou l'événement ayant donné lieu aux revenus s'est produit.
e) Charges
Toutes les charges sont enregistrées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
f) Débiteurs et avances
Les débiteurs et les avances sont inscrits comme montants devant éventuellement être reçus; une provision est faite pour les créances douteuses dont le recouvrement est jugé incertain. Une provision est faite pour les comptes douteux où le recouvrement est considéré incertain en utilisant des pourcentages de comptes clients chronologiques. Les pourcentages ont été augmentés cette année pour refléter l'augmentation du taux des comptes plus âgés.
g) Stocks
Les stocks sont constitués de formulaires, de publications et d'uniformes qui ne sont pas destinés à être vendus. Ces éléments d'actif sont inscrits au prix coûtant calculé selon la méthode du coût moyen pondéré. Les articles qui sont considérés désuets sont radiés. Le coût des fournitures renouvelables est imputé aux opérations de la période au cours de laquelle les articles sont utilisés.
h) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur leur durée de vie utile estimative comme suit :
Catégorie d'immobilisations | Période d'amortissement |
---|---|
Édifices | 30 ans |
Travaux et infrastructure | 40 ans |
Machines et équipement | 10 ans |
Matériel lié à la technologie de l'information | 5 ans |
Logiciels développés à l'interne | 7 ans |
Logiciels commerciaux | 3 ans |
Véhicules | 5 ans à 10 ans |
Améliorations locatives | Durée de vie de l'amélioration ou durée du bail, la courte de ces périodes étant retenue. |
Immobilisations en construction | Déterminée selon la catégorie 'immobilisations, dès que celles-ci sont en service. |
i) Avantages sociaux futurs
j) Passif éventuel
Le passif éventuel est le passif possible, qui peut devenir un passif réel lorsqu'un événement futur se produit ou ne se produit pas. Dans la mesure où l'événement futur est susceptible de se produire ou de ne pas se produire, et qu'une estimation raisonnable de la perte correspondante peut être calculée, un passif estimatif est établi et une charge est inscrite. Si la probabilité est impossible à déterminer ou si le montant ne peut pas être raisonnablement estimé, le passif est indiqué dans les notes afférentes aux états financiers prospectif.
k) Passif environnemental
Le passif environnemental représente le coût estimatif pour la gestion et la remise en état des sites contaminés. Un passif est établi et une charge est inscrite selon la meilleure estimation de la direction lorsqu'il y a contamination ou lorsque l'Agence prend connaissance d'une contamination et d'une obligation correspondante ou d'une obligation qu'elle est susceptible d'encourir pour de tels coûts. Si la probabilité que l'obligation de l'Agence d'engager de tels coûts ne peut pas être déterminée ou est peu vraisemblable, ou s'il est impossible d'effectuer une estimation raisonnable, les coûts sont indiqués comme passif éventuel dans les notes afférentes aux états financiers prospectif.
l) Incertitude relative à la mesure
La préparation de ces états financiers prospectif exige à la direction de faire des estimations et des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentées dans les états financiers prospectif. Les hypothèses sont fondées sur l'information disponible et constatée par la direction au moment de la préparation; elles sont le reflet des conjonctures économiques et commerciale en cours, et présupposent un maintien des priorités gouvernementales en cours ainsi qu'une cohérence par rapport au mandat et aux objectifs stratégiques du ministère. Au moment de la préparation des ces états financiers prospectif, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge.
L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement sous forme de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et l'état de la situation financière prospectif d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets d'Agence diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
Résultats estimatifs 2012 (en milliers de dollars) |
Résultats prévus 2013 (en milliers de dollars) |
|
---|---|---|
Coût de fonctionnement net | 1 904 685 | 1 926 865 |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les résultats nets, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits | ||
Ajouter (déduire) : | ||
Revenu non disponible pour dépenser | 5 985 | 5 986 |
Services fournis gratuitement | ( 154 947) | ( 154 947) |
Créances irrécouvrables | ( 626) | ( 630) |
Amortissement des immobilisations corporelles | ( 62 352) | ( 71 683) |
Diminution (Augmentation) indemnités de départ | 27 777 | ( 5 265) |
(Augmentation) indemnités de vacances et congés compensatoires | ( 2 929) | ( 3 200) |
Ajustement des dépenses de l'exercise précédent | 749 | 931 |
Total | ( 186 343) | ( 228 808) |
Rajustements pour les postes sans incidence sur les résultats nets, mais ayant une incidence sur les crédits | ||
Ajouter (déduire) : | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 120 203 | 78 013 |
Variation de stocks | ( 4 482) | 0 |
Total | 115 721 | 78 013 |
Crédits de l'exercice en cours prévu d'être utilisés | 1 834 063 | 1 776 070 |
Résultats estimatifs 2012 (en milliers de dollars) |
Résultats prévus 2013 (en milliers de dollars) |
|
---|---|---|
Crédits parlementaires fournis | ||
Crédit 10 - Dépenses de fonctionnement | 1 698 465 | 1 655 372 |
Crédit 15 - Dépenses en capital | 239 192 | 223 695 |
Total | 1 937 657 | 1 879 067 |
Montants législatifs | ||
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 180 893 | 189 491 |
Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | 50 | 50 |
Total | 180 943 | 189 541 |
Moins : | ||
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | ( 284 537) | ( 292 538) |
Crédits de l'exercice en cours prévu d'être utilisés | 1 834 063 | 1 776 070 |
Le tableau suivant donne les détails des débiteurs et des avances :
Résultats estimatifs 2012 (en milliers de dollars) |
Résultats prévus 2013 (en milliers de dollars) |
|
---|---|---|
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux | 7 176 | 7 176 |
Débiteurs de parties de l'extérieur | 8 350 | 9 164 |
Avances aux employés et autres débiteurs | 1 610 | 1 610 |
Total | 17 136 | 17 950 |
Moins : provisions pour créances douteuses sur les débiteurs de l'extérieur | ( 5 669) | ( 6 169) |
Total | 11 467 | 11 781 |
(en milliers de dollars)
Coût | Amortissement cumulé | 2013 | 2012 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'immobilisa- tions |
Solde d'ouverture | Acquisi- tions |
Transferts, aliénations, radiations | Solde de clôture | Solde d'ouverture | Amortis- sement |
Transferts, aliénations, radiations | Solde de clôture | Valeur aux livres nette | Valeur aux livres nette |
Terrains | 4 580 | 0 | 0 | 4 580 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 580 | 4 580 |
Édifices | 334 794 | 16 560 | (57 115) | 408 469 | 77 684 | 12 388 | 0 | 90 072 | 318 397 | 257 110 |
Améliorations locatives | 24 331 | 0 | 0 | 24 331 | 15 660 | 4 021 | 0 | 19 681 | 4 650 | 8 671 |
Travaux et infrastructure | 1 173 | 0 | 0 | 1 173 | 454 | 29 | 0 | 483 | 690 | 719 |
Machines et équipement | 86 187 | 18 620 | 0 | 104 807 | 56 426 | 9 550 | 0 | 65 976 | 38 831 | 29 761 |
Matériel TI, logiciels développés à l'interne et commerciaux | 202 278 | 18 121 | ( 5 128) | 225 527 | 165 612 | 42 268 | 0 | 207 880 | 17 647 | 36 666 |
Véhicules | 33 173 | 2 200 | 0 | 35 373 | 25 414 | 3 427 | 0 | 28 841 | 6 532 | 7 759 |
Actifs en construction | 159 758 | 22 512 | 62 243 | 120 027 | 0 | 0 | 0 | 0 | 120 027 | 159 758 |
Total | 846 274 | 78 013 | 0 | 924 287 | 341 250 | 71 683 | 0 | 412 933 | 511 354 | 505 024 |
Le tableau suivant renferme les détails des créditeurs et des charges à payer :
Résultats estimatifs 2012 (en milliers de dollars) |
Résultats prévus 2013 (en milliers de dollars) |
|
---|---|---|
Compte à payer - fournisseurs externes | 44 405 | 44 405 |
Comptes à payer aux autres ministères et organismes fédéraux | 30 692 | 30 692 |
Salaire, indemnités de vacances et congés compensatoires à payer | 74 000 | 77 200 |
Total créditeurs et charges à payer | 149 097 | 152 297 |
Les comptes de dépôts ont été établis afin de comptabiliser les sommes en espèces exigées pour garantir le paiement des droits de douane et des taxes d'accise sur les marchandises importées en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise pour garantir l'observation des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés par les transporteurs et les particuliers.
Le tableau suivant donne les détails des comptes de dépôts :
Résultats estimatifs 2012 (en milliers de dollars) |
Résultats prévus 2013 (en milliers de dollars) |
|
---|---|---|
Comptes de dépôts en garantie | 24 405 | 23 405 |
Autres comptes de dépôts | 5 500 | 5 800 |
Comptes de dépôts totaux | 29 905 | 29 205 |
a) Prestations de retraite
Les employés de l'Agence participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent jusqu'à concurrence d'une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, multiplié par la moyenne des cinq meilleures années de salaire consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées selon l'inflation.
La responsabilité de l'Agence en ce qui a trait au Régime se limite à ses contributions. Les surplus ou déficits actuariels sont comptabilisés dans les états financiers du gouvernement du Canada, à titre de parrain du régime.
b) Indemnités de départ
L'Agence remet des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités de départ ne sont pas capitalisées d'avance; leur paiement proviendra des crédits futurs. Le tableau suivant renferme les détails des indemnités de départ au 31 mars :
Résultats estimatifs 2012 (en milliers de dollars) |
Résultats prévus 2013 (en milliers de dollars) |
|
---|---|---|
Obligation au titre des prestations constituées, solde de clôture | 207 887 | 213 152 |
a) Sites contaminés
Des éléments de passif sont comptabilisés pour tenir compte des coûts estimatifs nécessaires pour gérer et remettre en état des sites contaminés lorsque l'Agence est obligée ou sera vraisemblablement obligée d'engager de tels coûts.
Les efforts que poursuit l'Agence en vue de recenser les sites contaminés peuvent entraîner d'autres passifs environnementaux pour des sites nouvellement recensés ou des changements dans les évaluations ou l'utilisation prévue des sites actuels. Ces passifs seront inscrits durant l'année au cours de laquelle ils deviennent connus.
b) Réclamations et litiges
Des réclamations ont été faites à l'endroit de l'Agence dans le cours normal de ses activités. Des actions en justice totalisant environ 1 686 000 000 $ étaient toujours en cours en date du 31 décembre 2011.
Certains de ces litiges et réclamations peuvent éventuellement devenir des passifs réels si certains événements futurs se produisent ou ne se produisent pas. Des charges et un passif estimatifs sont comptabilisés dans les états financiers dans la mesure où l'événement futur est susceptible de se produire ou de ne pas se produire et en fonction d'une estimation raisonnable de la perte qui pourrait être encourue. Aucune dépenses n'a été estimée dans le cadre de l'état des résultats prospectif de l'Agence pour l'année 2012-2013.
En vertu du principe de propriété commune, l'Agence est liée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses affaires et aux conditions normales s'appliquant aux transactions commerciaux. De plus, durant l'année, l'Agence a reçu des services, qui sont obtenus gratuitement d'autres ministères, tel que présenté dans la partie a) ci-dessous.
a) Services obtenus gratuitement
Durant l'année, l'Agence reçoit des services, qui sont obtenus gratuitement d'autres ministères, d'installations, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, de protection pour accidents de travail et services juridiques. Ces services obtenus gratuitement ont été reconnus dans l'état des résultats de l'Agence :
Résultats estimatifs 2012 (en milliers de dollars) |
Résultats prévus 2013 (en milliers de dollars) |
|
---|---|---|
Installations | 60 324 | 60 324 |
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 81 093 | 81 093 |
Indemnités pour accidents de travail | 383 | 383 |
Services juridiques | 13 147 | 13 147 |
Total | 154 947 | 154 947 |
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à en assurer l'efficience et la rentabilité; ainsi, un seul ministère s'acquitte de ces activités pour tous les autres, sans frais. Le coût de ces services, notamment les services de paye et d'émission de chèques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'État des résultats prospectif de l'Agence.
b) Administration des programmes
L'Agence a conclu une entente avec l'Agence du revenu du Canada qui lui fournit des services de technologie de l'information, lesquels services sont payés trimestriellement (155 000 000 $ en 2013). (147 000 000 $ en 2012)
(en milliers de dollars)
Résultats estimatifs 2012 |
Résultats prévus 2013 | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total | Détermination de l'admissibilité | Services internes | Exécution de la loi en matière d'immigration | Évaluation des risques | Gestion du commerce et des revenus | Partenariats sûr et fiables | Enquêtes criminelles | Recours | Total | |
Charges de fontionnement | ||||||||||
Salaires et avantages sociaux | 1 410 459 | 529 594 | 515 632 | 128 425 | 123 574 | 55 818 | 36 689 | 18 949 | 8 173 | 1 416 854 |
Services professionnels et spéciaux | 263 124 | 98 972 | 96 363 | 24 000 | 23 094 | 10 431 | 6 856 | 3 541 | 1 528 | 264 785 |
Location de terrains et bâtiments | 68 915 | 27 271 | 26 552 | 6 613 | 6 363 | 2 874 | 1 889 | 976 | 421 | 72 959 |
Amortissement | 62 352 | 26 794 | 26 087 | 6 497 | 6 252 | 2 824 | 1 856 | 959 | 414 | 71 683 |
Transports et télécommunication | 59 011 | 22 196 | 21 611 | 5 383 | 5 179 | 2 339 | 1 538 | 794 | 343 | 59 383 |
Réparations et entretien | 23 906 | 8 992 | 8 754 | 2 181 | 2 098 | 948 | 623 | 322 | 139 | 24 057 |
Fournitures et approvisionnement | 19 653 | 7 392 | 7 198 | 1 793 | 1 725 | 779 | 512 | 264 | 114 | 19 777 |
Machinerie et équipements consommables (pièces) | 10 335 | 3 888 | 3 785 | 943 | 907 | 410 | 269 | 139 | 60 | 10 401 |
Autres | 5 096 | 1 917 | 1 866 | 465 | 447 | 202 | 133 | 69 | 29 | 5 128 |
Créances irrécouvrables | 626 | 235 | 229 | 57 | 55 | 25 | 17 | 8 | 4 | 630 |
Total des charges | 1 923 477 | 727 251 | 708 077 | 176 357 | 169 694 | 76 650 | 50 382 | 26 021 | 11 225 | 1 945 657 |
Revenus | ||||||||||
Vente de biens et services | 14 856 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 856 | 0 | 0 | 0 | 14 856 |
Autres revenus non fiscaux | 2 170 | 0 | 0 | 2 170 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 170 |
Confiscation de dépôts de garanties | 1 343 | 0 | 0 | 1 343 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 343 |
Revenus des biens saisis | 257 | 257 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 257 |
Intérêts, pénalités et amendes | 166 | 0 | 166 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 166 |
Revenus totaux | 18 792 | 257 | 166 | 3 513 | 0 | 14 856 | 0 | 0 | 0 | 18 792 |
Coût de fonctionnement net | 1 904 685 | 726 994 | 707 911 | 172 844 | 169 694 | 61 794 | 50 382 | 26 021 | 11 225 | 1 926 865 |